Formation Pratique du Droit Social

Objectifs
  • Maitriser les principes du Droit du Travail
  • Réaliser une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, …)
  • Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat
Participants
  • Responsable des Ressources Humaines
  • Gestionnaire
  • Assistante RH
  • Cadre et collaborateur évoluant vers la fonction RH
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 6 jours
  • Réf. : DAS19

Dates de Formations

15 au 20 Avril 2019

10 au 15 Juin 2019

12 au 27 Aout 2019

21 au 26 Oct. 2019

23 au 28 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat de travail adapté et sécuriser son exécution
    • • Se repérer dans les sources du droit :
      • - acquérir une méthodologie de recherche juridique
      • - articuler code du travail, convention et accords collectifs, Règlement intérieur, chartes et usages
      • - comprendre la hiérarchie des normes et son évolution
      • - formaliser le règlement intérieur : rédaction et appréciation
    • • Conclure un contrat de travail adapté :
      • - choisir le contrat adapté
      • - CDI : insérer les clauses essentielles :mobilité, non concurrence, confidentialité
      • - CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats
    • • Gérer la relation de travail et la modification du contrat :
      • - durée et aménagement du temps de travail : temps de travail effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos compensateur
      • - forfait jours
      • - gestion des temps partiels
      • - congés payés
    • • Traiter les cas de suspension du contrat :
      • - maladie
      • - maternité
      • - accidents de travail, de trajet
      • - inaptitude
    • • Modifier le contrat de travail et conséquences du refus du salarié et mesurer les conséquences du refus du salarié :
      • - changement de lieu de travail
      • - changement d'horaires
      • - système de rémunération
  • 2/ Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel
    • • Exercer le pouvoir disciplinaire :
      • - caractériser la faute
      • - agir face au comportement fautif : sanctions et procédures disciplinaires
    • • Rompre le contrat pour motif individuel :
      • - distinguer rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur
      • - maîtriser les règles liées à la démission
      • - préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation du départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF)
    • • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction
    • • Intégrer les règles de départ à la retraite
  • 3/ Les instances représentatives du personnel
    • • Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances :
      • - DP
      • - CE, CCE
      • - DUP
      • - CHSCT
    • • Distinguer celui des différentes instances désignées :
      • - DS
      • - RS
      • - RSS
    • • Identifier les conséquences des nouveaux critères de représentativité
    • • Sécuriser l'organisation des élections
    • • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
      • - heures de délégation
      • - locaux
      • - réunions
      • - protection contre les mesures discriminatoires
      • - consultation et négociation