Formation Gérer la Rupture du Contrat de Travail

Objectifs
  • Comprendre les différents modes de rupture d'un contrat de travail
  • Conduire un licenciement pour motif personnel
  • Conduire un licenciement pour motif économique
  • Les obligations liées au licenciement
  • Le contrôle du licenciement
  • Identifier les situations pour lesquelles la rupture conventionnelle est pertinente
Participants
  • DRH
  • RRH
  • Gestionnaire
  • Assistant(e) Ressources Humaines
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS21

Dates de Formations

07 et 08 Mai 2019

09 et 10 Juil. 2019

26 et 27 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Les différents modes de rupture du contrat de travail
    • • La rupture en période d'essai : la durée légale et conventionnelle, la prolongation de la période d'essai
    • • La rupture d'un commun accord : rupture conventionnelle (modalités, procédure…), transaction (conditions, effets…)
    • • La rupture pour motif personnel : l'absence, la faute, l'inaptitude, l'insuffisance professionnelle
    • • La rupture pour motif économique, un motif réel et sérieux : réorganisation de l'entreprise, gestion du calendrier
    • • Les acteurs associés (partenaires sociaux, expert comptable)
    • • Exercice : Rédaction d'une lettre d'engagement d'un cadre. Rédaction d'un modèle de rupture conventionnelle. Jurisprudences des différents modes de rupture. Etude de la cause économique par la jurisprudence
  • 2/ Conduire un licenciement pour motif personnel
    • • La mise à pied conservatoire pour motif disciplinaire
    • • L'entretien préalable au licenciement
    • • La lettre de licenciement et les mentions obligatoires
    • • Exercice : Rédaction d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement
  • 3/ Conduire un licenciement pour motif économique
    • • La gestion du calendrier de la procédure
    • • La lettre de licenciement et les mentions obligatoires (motifs, etc)
    • • Exercice : Rédaction d'une lettre de licenciement économique
  • 4/ Les obligations liées au licenciement
    • • L'indemnité légale de licenciement
    • • L'indemnité compensatrice de congés payés
    • • L'indemnité conventionnelle
    • • La communication des documents (attestations, reçu pour solde de tout compte)
    • • Travaux pratiques : Rédaction d'un reçu pour solde de tout compte
  • 5/ Le contrôle du licenciement par l'Inspection du Travail
    • • Le contrôle du licenciement : contrôle du motif réel et sérieux, du respect de la procédure
    • • Sanctions et requalification
    • • Travaux pratiques : Débat sur les modes de contrôle