Formation Risques en Droit Pénal du Travail

Objectifs
  • Identifier et limiter les risques en droit pénal du travail
  • Prévenir les risques d'infraction en droit du travail
  • Maitriser les mécanismes d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'entreprise
  • Mettre en œuvre les précautions nécessaires
Participants
  • Dirigeant d'entreprise
  • DRH, responsable des Ressources Humaines
  • Responsable hiérarchique pourvu d'une délégation de pouvoir en droit du travail
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 1 jour
  • Réf. : DAS22
Aperçu du Programme
  • 1/ Les règles de base de la responsabilité pénale et civile
  • 2/ La délégation de pouvoir : mode d'emploi
  • 3/ Les responsabilités pratiques en matière de santé/sécurité du travail : des obligations renforcées
  • 4/ Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle
  • 5/ Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire
  • 6/ Les responsabilités pratiques en matière de représentation du personnel
  • 7/ Les responsabilités pratiques en matière de discrimination et de harcèlement