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Formation Elaborer et Mettre en Oeuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Objectifs
  • Maîtriser la réglementation applicable aux licenciements économiques et aux plans de sauvegarde de l’emploi
  • Identifier les étapes de construction et de gestion d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  • Sécuriser les plans de sauvegarde de l’emploi
Participants
  • Directeur
  • Responsable Ressources Humaines
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS23

Dates de Formations

18 et 19 Avril 2019

13 et 14 Juin 2019

29 et 30 Aout 2019

08 et 09 Oct. 2019

17 et 18 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Les liens entre licenciement économique et PSE
    • • Le motif économique du licenciement : conditions de validité et conséquences
    • • Les ruptures de contrat prises en compte pour apprécier l’obligation du PSE
    • • Détermination de la procédure applicable en fonction du nombre de licenciements
    • • Obligation de mettre en place un PSE
    • • Objectifs du PSE
    • • Etapes d’élaboration et de gestion du PSE, accord majoritaire, document unilatéral
    • • Calendrier du PSE et calendrier des licenciements pour motif économique
    • • Les possibilités de ruptures de contrats hors-PSE
  • 2/ Préparer le contenu du PSE
    • • Les actions à mettre en oeuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
    • • Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle
    • • Les actions qui ne sont pas prises en compte pour la validité du PSE
    • • Les actions qui peuvent compléter les actions obligatoires
    • • L’adéquation entre le contenu du PSE et les moyens de l’entreprise
    • • Les critères de validité juridique du PSE
  • 3/ Mettre en oeuvre le PSE et les licenciements
    • • Concilier volontariat et mesures du PSE
    • • Proposer les mesures du PSE aux salariés
    • • Obligation de reclassement et mise en oeuvre du PSE
    • • La durée et le respect des engagements pris dans le cadre d’un PSE
    • • La notification des licenciements et la clôture du PSE
  • 4/ Le rôle des représentants du personnel
    • • Les obligations et modalités de consultation des représentants du personnel sur le PSE
    • • Le contrôle des IRP sur le PSE
    • • Le suivi par les IRP de la mise en oeuvre du PSE
  • 5/ Contentieux et contrôle externe du PSE
    • • Les recours contentieux des représentants du personnel
    • • Les recours contentieux des salariés
    • • Le rôle de la DIRECCTE dans le déroulement du PSE