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Formation Les Instances Représentatives du Personnel

Objectifs
  • Acquérir une connaissance structurée des IRP
  • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
  • Evaluer les droits et devoirs réciproques
  • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave
  • Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP
Participants
  • Responsable des Ressources Humaines
  • Directeur du personnel
  • Cadre de la fonction RH
  • Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DAS29

Dates de Formations

09 et 10 Avril 2019

25 et 26 Juin 2019

06 et 07 Aout 2019

10 et 11 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Valider la composition des différentes instances
    • • Intégrer les règles de représentativité
    • • La composition des différentes instances
    • • Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ?
    • • Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils d’effectif, champ de compétences, etc.)
  • 3/ Maîtriser le rôle des différentes instances
    • • Quels sont leurs domaines d'intervention ?
    • • Quid de la base de données économiques et sociales (BDES) ?
    • • Les délégués du personnel (DP) ?
      • - Quelles questions peuvent-ils poser …?
      • - Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
      • - Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours aux experts…
    • • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
      • - Comment fonctionner avec cette instance afin qu'elle soit "force de proposition" ?
    • • Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
      • - Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, expertises…
    • • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
      • - Identifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l'emploi
      • - Valorisation des parcours
  • 4/ Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances
    • • La fixation de l'ordre du jour et les convocations
    • • Les comptes rendus et procès-verbaux
    • • Les suites à donner aux réunions
  • 5/ Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
    • • Les heures de délégation
    • • La liberté de déplacement
    • • Les locaux, équipements et budgets
    • • L'obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l'Emploi
    • • L'accès aux NTIC