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Formation #DD09

Formation Développement Durable dans les Achats Publics

26 et 27 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

2 jours

Réf. DD09

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Comprendre l'intérêt d'adopter une démarche visant l'intégration du développement durable dans l'achat public
  • Identifier les méthodes et les outils permettant d'atteindre cet objectif
  • Savoir concrétiser les attentes environnementales et sociales dans les documents de consultation
Participants

Participants

  • Agent public chargé de la passation de marchés
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Maîtriser le contexte et le cadre juridique)
  • Introduction : du développement durable aux achats publics durables
  • Les principaux textes
  • Le Code des marchés publics : analyse des principales dispositions du Code permettant d’inclure le développement durable dans les achats , modalités pratiques d’utilisation de ces dispositions
  • La jurisprudence
2/ Reconnaître les produits et services respectueux de l’environnement et du bien-être social
  • La notion de cycle de vie d’un produit ou d’un service
  • Savoir différencier, comprendre et utiliser à bon escient :
  • les écolabels officiels
  • les écolabels partiels
  • les systèmes de management environnemental
  • les labels sociaux
  • les faux amis
3/ Tirer profit de l’expérience d’autres acheteurs responsables)
  • Présentation d’expériences de divers acheteurs publics
  • Exemples de CCTP/CCAP/RC incluant des considérations relatives à l’environnement
  • Analyse des forces et faiblesses de ces exemples
4/ Savoir construire un marché responsable)
  • Trouver les sources d’informations sur l’achat public durable
  • Comprendre le déroulement d’un marché responsable
  • Logique de construction du dossier de consultation :
  • comment répartir ses attentes environnementales et/ou sociales entre spécifications techniques
  • conditions d’exécution
  • critères de sélection et critères de choix
5/ Analyser des dossiers de consultation)
  • Commenter des documents de consultation réels et proposer des voies d’amélioration
  • Identifier les points d’amélioration à mettre en œuvre sur ses propres marchés
6/ Construire son marché responsable)
  • Sensibiliser les candidats potentiels à la prise en compte du développement durable dans leurs propositions
  • Donner l’information la plus claire possible aux candidats
Dates

Dates

  • 26 et 27 Sept. 2019
  • 26 et 27 Nov. 2019