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Formation Développement Durable dans les Achats Publics

Objectifs
  • Comprendre l'intérêt d'adopter une démarche visant l'intégration du développement durable dans l'achat public
  • Identifier les méthodes et les outils permettant d'atteindre cet objectif
  • Savoir concrétiser les attentes environnementales et sociales dans les documents de consultation
Participants
  • Agent public chargé de la passation de marchés
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : DD09

Dates de Formations

07 et 08 Mai 2019

25 et 26 Juil. 2019

26 et 27 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Maîtriser le contexte et le cadre juridique)
    • • Introduction : du développement durable aux achats publics durables
    • • Les principaux textes
    • • Le Code des marchés publics : analyse des principales dispositions du Code permettant d’inclure le développement durable dans les achats , modalités pratiques d’utilisation de ces dispositions
    • • La jurisprudence
  • 2/ Reconnaître les produits et services respectueux de l’environnement et du bien-être social
    • • La notion de cycle de vie d’un produit ou d’un service
    • • Savoir différencier, comprendre et utiliser à bon escient :
      • - les écolabels officiels
      • - les écolabels partiels
      • - les systèmes de management environnemental
      • - les labels sociaux
      • - les faux amis
  • 3/ Tirer profit de l’expérience d’autres acheteurs responsables)
    • • Présentation d’expériences de divers acheteurs publics
    • • Exemples de CCTP/CCAP/RC incluant des considérations relatives à l’environnement
    • • Analyse des forces et faiblesses de ces exemples
  • 4/ Savoir construire un marché responsable)
    • • Trouver les sources d’informations sur l’achat public durable
    • • Comprendre le déroulement d’un marché responsable
    • • Logique de construction du dossier de consultation :
      • - comment répartir ses attentes environnementales et/ou sociales entre spécifications techniques
      • - conditions d’exécution
      • - critères de sélection et critères de choix
  • 5/ Analyser des dossiers de consultation)
    • • Commenter des documents de consultation réels et proposer des voies d’amélioration
    • • Identifier les points d’amélioration à mettre en œuvre sur ses propres marchés
  • 6/ Construire son marché responsable)
    • • Sensibiliser les candidats potentiels à la prise en compte du développement durable dans leurs propositions
    • • Donner l’information la plus claire possible aux candidats