Durée : 3 jours
Code : DTA107
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA107
Formation Concurrence Déloyale : comment se défendre
Email
Partager
Partager
Partager
Partager
Partager
Objectifs
- Maîtriser les mécanismes de fonctionnement de la concurrence déloyale
- Analyser juridiquement une publicité comparative
- Se défendre en cas de concurrence déloyale
- Réagir en urgence en cas de concurrence déloyale
Programme
Public Cible
Dates
1/ Connaître les fondements du droit de la concurrence
Approche Pédagogique
- Le champ d'application des règles de concurrence
- L'articulation entre droit communautaire et droit interne
- Les institutions compétentes tant au niveau interne que communautaire
- Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?
- Les conditions de mise en œuvre de l'action en concurrence déloyale
- Les actes de concurrence déloyale et le parasitisme économique
- Le dénigrement
- La désorganisation
- La confusion
- Le parasitisme économique
- Les sanctions en cas de concurrence déloyale
- Les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société
- Caractères généraux du dénigrement
- Le cas de la publicité comparative
- Se prémunir des actes engendrant la confusion
- Les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
- Le débauchage de salariés
- La désorganisation de la production d'un concurrent
- La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
- La désorganisation d'un marché
- Le parasitisme commercial
- La nature de l'action en concurrence déloyale
- Les conditions de l'action en concurrence déloyale
- Le domaine de l'action en concurrence déloyale
- L'exercice de l'action en concurrence déloyale
- Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
- Le régime juridique correspondant à l'acte
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Juristes
- Chefs d’entreprise
- Responsables juridiques
Dates
- Du 24 au 26 Avril 2024
- Du 10 au 12 Juil. 2024
- Du 30 Oct. au 01 Nov. 2024