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Formation #DTA120

Formation Fondamentaux Droit des Affaires

Durée : 3 jours

Code : DTA120


Prochaines dates programmées :

Du 24 au 26 Avril 2024

Du 10 au 12 Juil. 2024

Du 23 au 25 Oct. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle
  • Les fondements du droit des sociétés et du contrat
  • Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié
  • Intégrer le droit des contrats et des sociétés dans sa fonction
Programme
1/ Les aspects généraux du Droit des Affaires
  • Sources du droit des affaires
  • Particularités du droit des affaires
2/ Les différentes formes juridiques d'entreprise
  • Le contrat de société et la notion de personne morale
  • Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise
  • Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques
  • Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction
3/ La conclusion d'un contrat commercial
  • La période précontractuelle
  • La formation du contrat
  • Les différentes natures d'obligations (obligation de moyen et obligation de résultat)
  • Obligation de confidentialité
  • Clauses relatives à la protection intellectuelle
4/ L'anticipation et la résolution des situations de conflit
  • Cas d'inexécution des contrats
  • Eviter la rupture abusive des relations commerciales
  • Résolution d'un conflit à l'amiable
  • Mettre en oeuvre une action judiciaire
5/ Les hypothèses de responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié
  • La responsabilité pénale de l'entreprise
  • Les cas de responsabilité personnelle
  • La responsabilité des administrateurs
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • DRH, Responsables RH, Chargés de Recrutement
  • Responsables Développement RH
  • Juristes d’entreprises, Cadres fonctionnels et plus généralement toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires et en maitriser les rouages
Dates

Dates

  • Du 24 au 26 Avril 2024
  • Du 10 au 12 Juil. 2024
  • Du 23 au 25 Oct. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.