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Formation #DTA123

Formation Fondamentaux Droit Pénal des Affaires

Durée : 3 jours

Code : DTA123


Prochaines dates programmées :

Du 12 au 14 Juin 2024

Du 11 au 13 Sept. 2024

Du 25 au 27 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
  • S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires
Programme
1/ Comprendre les bases du droit pénal
  • Mieux comprendre la constitution de l'infraction
  • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
  • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
  • La tentative
  • La complicité
  • La récidive
  • Les circonstances aggravantes
  • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
  • Les concours d'infraction
  • Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
  • Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
  • Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
  • Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement
2/ Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires
  • Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues
  • L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
  • L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
  • L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
  • Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
  • Le blanchiment : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
3/ Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
  • Les conditions de la responsabilité individuelle
  • Auteur, complice et receleur
  • La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
  • L'usage de la délégation de pouvoirs
  • Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
  • La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
4/ Les conséquences civiles
  • Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
  • Le préjudice direct
  • Le préjudice indirect
  • La charge du paiement des dommages et intérêts
  • La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
5/ Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires
  • Le droit pénal des sociétés
  • Le droit pénal économique et de la concurrence
  • Le droit pénal financier
  • Le droit pénal des activités opérationnelles
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables des ressources humaines
  • Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires
Dates

Dates

  • Du 12 au 14 Juin 2024
  • Du 11 au 13 Sept. 2024
  • Du 25 au 27 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.