Formation Cycle Droit des Contrats

1/ Les caractéristiques des contrats

• Les grandes familles de contrats

• Le principe essentiel du contrat, un échange d’obligations

• La loi applicable dans un contrat

• La rencontre des volontés dans un contrat

2/ Formation du contrat

• La loi des parties

• La notion d’offre de contracter

• L’acceptation d’une offre

3/ Les clauses de reconduction automatique dans les contrats

• Principe de ces clauses sur l’offre de renouvellement

• Conséquences sur l’exécution du contrat

4/ La modification du contrat en cours d’exécution

• Le principe : un accord de chacune des parties

• Les modalités de mise en œuvre : comment rédiger un avenant, comment le relier au contrat

• La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal

5/ L’exécution du contrat

• Exécution des différentes clauses

• Transfert du contrat en cours d’exécution

• Statut et validité du contrat en cas d’inexécution partielle

• Statut et validité du contrat en cas d’inexécution totale

• Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat

• Situation des parties en fin de contrat

6/ La nullité du contrat

• Vices du consentement dans un contrat

• Vice caché : définition et conditions de mise en œuvre

• Mise en œuvre de la demande de nullité

• Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat

7/ Cerner les précautions juridiques de phase précontractuelle

• S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat

• Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets

• Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres

• La portée des obligations à respecter

• Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues

• Accord de confidentialité : son contenu et sa portée

• Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers

8/ Rédiger les clauses des contrats d'affaires

• Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable

• Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires

• La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier

• Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels

• Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité

• Les clauses de prix et les garanties

• La pratique des clauses de hardship et de renégociation

• Les clauses de durée

• Les clauses d'interprétation

• Les clauses de transfert du contrat

9/ Analyser les clauses spécifiques à certains contrats

• Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété

• Sous-traitance…

10/ Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses 11/ Sécuriser l'exécution de ses contrats

• Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer

• Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement

• Anticiper le cas d'une inexécution partielle

• Pénalités et astreintes

• Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter

• Utiliser les outils juridiques adéquats