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Formation #DTA139

Formation Perfectionnement Droit des Contrats

Durée : 3 jours

Code : DTA139


Prochaines dates programmées :

Du 22 au 24 Mai 2024

Du 26 au 28 Août 2024

Du 20 au 22 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Appréhender les précautions juridiques
  • Sécuriser la rédaction des clauses
  • Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat
Programme
1/ Cerner les précautions juridiques de phase précontractuelle
  • S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
  • Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
  • Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
  • La portée des obligations à respecter
  • Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
  • Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
  • Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
2/ Rédiger les clauses des contrats d'affaires
  • Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
  • Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
  • La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
  • Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
  • Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité
  • Les clauses de prix et les garanties
  • La pratique des clauses de hardship et de renégociation
  • Les clauses de durée
  • Les clauses d'interprétation
  • Les clauses de transfert du contrat
3/ Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
  • Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
  • Sous-traitance…
4/ Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses 5/ Sécuriser l'exécution de ses contrats
  • Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
  • Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
  • Anticiper le cas d'une inexécution partielle
  • Pénalités et astreintes
  • Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
  • Utiliser les outils juridiques adéquats
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Juristes
  • Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances et sa pratique des contrats d'affaires
Dates

Dates

  • Du 22 au 24 Mai 2024
  • Du 26 au 28 Août 2024
  • Du 20 au 22 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.