Formation Fondamentaux Secrétariat des Sociétés Commerciales

1/ Comprendre le rôle du secrétaire juridique

• Retour sur la notion d'assitant(e) juridique dans une entreprise

• Identifier le rôle et missions de l'assistant(e) juridique

2/ Rappeler quelques notions en droit du travail pour secrétaire juridique

• Rappel sur la réglementation relative au contrat de travail

• Appréhender le contentieux du droit du travail

3/ Acquérir les fondamentaux sur le droit des contrats

• Visualiser les différents types de contrat et comprendre le droit des obligations

• Le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle

• Maîtriser les modalités de l'exécution des contrats

• Garanties des contrats

• Les modes de rupture

• Analyse et rédaction des principaux contrats

4/ Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société

• Identifier les différentes structures sociétaires

• Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU

• Sociétés civiles

• Définir les critères de choix

• Suivre le processus de constitution d'une société

• Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs

• Nomination des premiers dirigeants : organe compétent, identification et déclaration des bénéficiaires effectifs

• Dépôt du dossier et publicité : interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification et Kbis

• Expliquer le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale

• Pouvoir des organes de direction

• Partage de compétences entre AGO et AGE

5/ Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux

• Nommer et révoquer les dirigeants

• Organe compétent

• Règles de quorum et majorité

• Publicité

• Décrire les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)

• Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)

• Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil

• Règles de quorum et de majorité

• Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence

• Tenue du registre des procès-verbaux

6/ Déterminer les principes d'organisation des assemblées

• Repérer les règles applicables aux assemblées

• Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents

• Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…

• Calendrier précédant la tenue des assemblées

• Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?

• Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées

• Feuille de présence

• Bureau : composition et mission

• Débats : comment les organiser ?

• Vote des associés/actionnaires

• Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance