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Formation #DTA19

Formation Cyle Droit du Travail pour la Fonction RH

Durée : 5 jours

Code : DTA19


Prochaines dates programmées :

Du 13 au 17 Mai 2024

Du 12 au 16 Août 2024

Du 25 au 29 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
  • Se repérer de manière structurée dans l'environnement juridique de la gestion du personne
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en GRH
  • Analyser efficacement une question légale
  • Identifier les points clés du contrat de travail
  • Maîtriser le cadre juridique des négociations
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
  • Sécuriser les relations avec l'Inspection du travail
Programme
1/ Identifier et comprendre les sources du Droit du Travail
  • Identifier et hiérarchiser les sources du Droit du Travail
  • Saisir le rôle et la portée de la Jurisprudence
  • Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du Droit du Travail
2/ Connaître l'environnement légal de la fonction RH
  • Utiliser les sources du droit du travail
  • Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
  • Savoir chercher l'information
3/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
  • Connaître les différents contrats de travail : CDI, CDD, contrats aidés
  • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : motifs, successions de contrat
  • Tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts
4/ Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
  • Veiller au respect de la durée du travail
  • Connaître les règles en matière de congés payés
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…)
  • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
5/ Gérer la rupture du contrat de travail
  • La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences
  • Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
  • Le licenciement : les conditions, la procédure...
6/ Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH
  • Répertorier les tribunaux et leurs compétences
  • Se repérer dans les différentes étapes d'une action prud'homale
7/ Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail
  • Cerner ses missions et moyens d'actions
  • Tenir les registres et affichages obligatoires
  • Rédiger le règlement intérieur
  • Lister les documents à envoyer à l'inspection du travail
8/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
  • Identifier les spécificités horaires sur les temps partiels et les heures supplémentaires
  • Sécuriser les modifications du contrat de travail en s'appuyant sur la jurisprudence : rémunération, lieu de travail, horaires, postes de travail…
  • Anticiper les risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail
  • Faire le lien entre le parcours professionnel et l'évolution des termes du contrat
  • Gérer l'inaptitude
9/ Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés
  • Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d'essai
  • Gérer un départ à la retraite
  • Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel :
  • qualifier le motif
  • appliquer la procédure appropriée
  • Utiliser la transaction pour éviter un contentieux Prud'homal
  • Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée
  • Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsable RH, Chargé RH, DRH
  • Chargé de Recrutement
  • Cadres Fonctionnels
Dates

Dates

  • Du 13 au 17 Mai 2024
  • Du 12 au 16 Août 2024
  • Du 25 au 29 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.