Formation #DTA39

Formation Fondamentaux Droit du Travail pour la Fonction RH

Durée : 3 jours

Code : DTA39

Prochaines dates programmées :

Du 05 au 07 Juin 2024

Du 04 au 06 Sept. 2024

Du 18 au 20 Déc. 2024

Objectifs

Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Se repérer de manière structurée dans l'environnement juridique de la gestion du personne

Acquérir les bons réflexes juridiques en GRH

Analyser efficacement une question légale

Programme

1/ Identifier et comprendre les sources du Droit du Travail

Identifier et hiérarchiser les sources du Droit du Travail

Saisir le rôle et la portée de la Jurisprudence

Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du Droit du Travail

2/ Connaître l'environnement légal de la fonction RH

Utiliser les sources du droit du travail

Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines

Savoir chercher l'information

3/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche

Connaître les différents contrats de travail : CDI, CDD, contrats aidés

Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : motifs, successions de contrat

Tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts

4/ Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

Veiller au respect de la durée du travail

Connaître les règles en matière de congés payés

Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…)

Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire

5/ Gérer la rupture du contrat de travail

La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences

Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.

Le licenciement : les conditions, la procédure...

Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique

Cas pratiques

Remise d’outils

Echanges d’expériences

Public Cible

Personnes Visées

Responsable RH, Chargé RH, DRH

Chargé de Recrutement

Cadres Fonctionnels

Dates

Dates

Du 05 au 07 Juin 2024
Du 04 au 06 Sept. 2024
Du 18 au 20 Déc. 2024