Durée : 2 jours
Code : DTA50
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA50
Formation Pouvoir Disciplinaire : cerner ses marges de manoeuvre
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Objectifs
- Identifier les sanctions applicables
- Apprécier la gravité des fautes
- Adopter la bonne attitude au cours des entretiens disciplinaires
- Sécuriser ses procédures de sanctions
- Anticiper et limiter les risques de contentieux
Programme
Public Cible
Dates
1/ Mesurer les enjeux du pouvoir disciplinaire
Approche Pédagogique
- Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
- Le rôle des responsables de service dans l'appréciation de la faute
- Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
- Les problématiques d’addictions et d’incivilités au cœur du droit disciplinaire
- Recourir aux sanctions prévues par les textes
- Utiliser la sanction appropriée
- Respecter les procédures
- Les règles à respecter
- Les comportements appropriés
- Les erreurs à éviter
- La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
- La qualification du motif de licenciement
- La notion de responsabilité partagée
- Les conséquences d'une faute à caractère pénal
- La question du préavis
- Éviter les pratiques discriminatoires
- Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
- Les risques de contrôle et de contentieux
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Directeurs
- Responsables RH
- Juristes
- Managers responsables d’équipes
Dates
- 18 et 19 Juil. 2024
- 24 et 25 Oct. 2024