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Formation #DTA74

Formation Elaborer et Exécuter un Plan de Sauvegarde des Emplois

Durée : 3 jours

Code : DTA74


Prochaines dates programmées :

Du 12 au 14 Juin 2024

Du 11 au 13 Sept. 2024

Du 25 au 27 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable aux licenciements économiques et aux plans de sauvegarde de l’emploi
  • Identifier les étapes de construction et de gestion d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  • Sécuriser les plans de sauvegarde de l’emploi
Programme
1/ Les liens entre licenciement économique et PSE
  • Le motif économique du licenciement : conditions de validité et conséquences
  • Les ruptures de contrat prises en compte pour apprécier l’obligation du PSE
  • Détermination de la procédure applicable en fonction du nombre de licenciements
  • Obligation de mettre en place un PSE
  • Objectifs du PSE
  • Etapes d’élaboration et de gestion du PSE, accord majoritaire, document unilatéral
  • Calendrier du PSE et calendrier des licenciements pour motif économique
  • Les possibilités de ruptures de contrats hors-PSE
2/ Préparer le contenu du PSE
  • Les actions à mettre en oeuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
  • Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle
  • Les actions qui ne sont pas prises en compte pour la validité du PSE
  • Les actions qui peuvent compléter les actions obligatoires
  • L’adéquation entre le contenu du PSE et les moyens de l’entreprise
  • Les critères de validité juridique du PSE
3/ Mettre en oeuvre le PSE et les licenciements
  • Concilier volontariat et mesures du PSE
  • Proposer les mesures du PSE aux salariés
  • Obligation de reclassement et mise en oeuvre du PSE
  • La durée et le respect des engagements pris dans le cadre d’un PSE
  • La notification des licenciements et la clôture du PSE
4/ Le rôle des représentants du personnel
  • Les obligations et modalités de consultation des représentants du personnel sur le PSE
  • Le contrôle des IRP sur le PSE
  • Le suivi par les IRP de la mise en oeuvre du PSE
5/ Contentieux et contrôle externe du PSE
  • Les recours contentieux des représentants du personnel
  • Les recours contentieux des salariés
  • Le rôle de la DIRECCTE dans le déroulement du PSE
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Directeur
  • Responsable Ressources Humaines
Dates

Dates

  • Du 12 au 14 Juin 2024
  • Du 11 au 13 Sept. 2024
  • Du 25 au 27 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.