Durée : 3 jours
Code : DTA77
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA77
Formation Relations avec les Représentants du Personnel
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Objectifs
- Appréhender le contexte juridique des relations sociales dans l'entreprise
- Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat
- Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
Programme
Public Cible
Dates
1/ Cerner le contexte juridique des relations sociales dans l'entreprise
Approche Pédagogique
- Adapter son système de relations sociales à l'entreprise
- Les enjeux des élections professionnelles, nouveaux délais
- Importance du protocole d'accord préélectoral
- Mise en place du CSE
- Les organisations syndicales et représentativité
- Quel rôle pour le(s) représentant(s) de proximité ?
- La négociation collective
- Avec qui négocier ? thèmes de négociation obligatoire
- Les règles de validité des accords collectifs
- Les conséquences d'une absence d'accord, remise en cause des accords
- Le rôle des élus du CSE en l'absence de délégué syndical
- Le rôle de chaque institution
- Les attributions du CSE
- Information et consultation du CSE : quel contenu de la BDESE ? qui informer/consulter ?
- Renforcement des prérogatives santé-sécurité et conditions de travail
- Quid de la CSSCT ?
- Cas d'expertise et délais prévus
- Droit d'alerte du CSE
- Attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CSE et RSS
- Le conseil d'entreprise
- Les représentants de proximité
- Les moyens des représentants du personnel
- Les moyens matériels et financiers
- Quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?
- Les spécificités du statut et prévenir tout risque de contentieux
- Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
- Ls droits et obligations des représentants du personnel
- Eviter le délit d'entrave
- La procédure de licenciement des salariés protégés
- Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
- Procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
- Limitations aux durées des mandats des élus du CSE
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Responsables et fonctions RH
- Responsables des relations sociales
Dates
- Du 17 au 19 Juil. 2024
- Du 16 au 18 Oct. 2024