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Formation #FNC156

Formation Déclarations de TVA et Remboursement

Durée : 2 jours

Code : FNC156


Prochaines dates programmées :

04 et 05 Juin 2024

17 et 18 Sept. 2024

03 et 04 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Comprendre les principaux mécanismes de la TVA
  • Maîtriser les dernières réformes en matière de TVA : les nouvelles règles de déductibilité
  • Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement
Programme
1/ Champ d'application de la TVA
  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option
  • Les opérations hors champ et exonérées
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser
  • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion
  • Nouveau régime de la TVA immobilière
2/ TVA exigible
  • La base d'imposition à la TVA
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA
  • L'option pour la TVA sur les débits
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit
3/ Territorialité de la TVA : livraisons de biens
  • Le territoire français au sens de la TVA
  • Les exportations et importations
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les achats en franchise de taxe
  • La déclaration d'échanges de biens
  • Les incidences comptables des opérations avec l'étranger
4/ Territorialité de la TVA : prestations de services
  • Le régime des prestations de service
  • La notion de preneur assujetti
  • Les exceptions au nouveau principe d'imposition
  • La déclaration européenne de services (DES)
5/ Nouveau dispositif de déduction de la TVA
  • Les conditions du droit à déduction
  • Le coefficient de déduction
  • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs
  • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
  • Les incidences en comptabilité
  • L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels
6/ Déclaration et paiement de la TVA
  • Le régime réel normal : la déclaration CA3
  • Le crédit de TVA et demande de remboursement
  • La notion de télédéclaration : seuils et règlement
  • L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Membres des services comptables
  • Administratifs et fiscaux
Dates

Dates

  • 04 et 05 Juin 2024
  • 17 et 18 Sept. 2024
  • 03 et 04 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.