Durée : 2 jours
Code : FNC158
Prochaines dates programmées :
Formation #FNC158
Formation TVA dans la Comptabilité Fournisseurs
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Objectifs
- Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs
- Identifier et traiter les cas d’autoliquidation
- Effectuer la récupération des TVA étrangères
Programme
Public Cible
Dates
1/ Les principes de la TVA
Approche Pédagogique
- Le mécanisme de la TVA
- La notion d’assujetti et d'activité économique
- Les opérations imposables et exclues du champ d’application
- Les livraisons de biens et les prestations de service
- Le fait générateur et l’exigibilité
- La notion de territorialité
- Les conditions de forme des factures et tolérance pour les notes de frais
- Les conditions de fond
- Les conditions de délai
- La date de déductibilité : option de la TVA pour les débits chez le fournisseur
- La situation des assujettis partiels
- Les achats en franchise de TVA
- Traitement des factures erronées
- Les dépenses exclues du droit à déduction :
- logement du personnel
- transport de personnes
- produits pétrolier
- cadeaux…
- Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais
- Acquisitions intracommunautaires de biens
- Autres cas d’autoliquidation sur achat de biens ou de services à des fournisseurs ou prestataires non établis en France
- Appliquer la réforme sur la territorialité des prestations de services
- Modalités de récupération des TVA étrangères
- Justificatifs à produire
- Délais de récupération
- Organisation du plan des comptes de TVA
- Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Comptable
- Collaborateur comptable en charge du suivi de la comptabilité fournisseurs
Dates
- 21 et 22 Mai 2024
- 12 et 13 Août 2024
- 12 et 13 Nov. 2024