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Formation #FNC162

Formation Fiscalité d’un Groupe de Sociétés

Durée : 3 jours

Code : FNC162


Prochaines dates programmées :

Du 15 au 17 Mai 2024

Du 05 au 07 Août 2024

Du 13 au 15 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Identifier les questions fiscales liées à l'existence d'un groupe
  • Maîtriser les risques fiscaux associées aux opérations internes au groupe
  • Gérer la fiscalité courante du groupe en matière d'IS et de TVA
  • Repérer les avantages et contraintes du régime de l'intégration fiscale
Programme
1/ Déterminer l'intérêt de constituer un groupe
  • Choix stratégique : fusionner ou prendre des participations
  • Avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe
2/ Les incidences de l'existence du groupe sur la fiscalité
  • Les transactions intragroupe
  • L'imposition des sociétés du groupe
3/ Les contraintes fiscales relatives aux opérations de financement intragroupe
  • Les dispositifs de limitation des intérêts déductibles
  • La question de la sous capitalisation
  • Le traitement des abandons de créances :
4/ Les risques liés aux prix de transfert
  • La problématique des prix de transfert
  • La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe
  • La documentation à constituer
  • Les procédures d'accord préalable
  • Les modalités de contrôle de l'administration
5/ Le régime fiscal des participations et des dividendes
  • Définition fiscale des titres de participation
  • Traitement des frais d'acquisition
  • Dépréciation des titres de participation
  • Cession des titres de participation
  • L'imposition des dividendes
  • Le régimes des sociétés mères et filles
6/ Constitution d'un groupe fiscal intégré
  • Conditions d'accès au régime
  • Avantages et inconvénients du régime
  • Le rôle clé de la convention d'intégration
7/ Les incidences de l'existence du groupe sur les autres impôts
  • Aperçu sur la gestion de la TVA dans les sociétés holding
  • Assujettissement à la TVA
  • La consolidation du paiement de la TVA
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsable comptable et financier
Dates

Dates

  • Du 15 au 17 Mai 2024
  • Du 05 au 07 Août 2024
  • Du 13 au 15 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.