Accueil > Finance et Assurance > Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Formation #FNC195

Formation Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Durée : 3 jours

Code : FNC195


Prochaines dates programmées :

Du 17 au 19 Avril 2024

Du 24 au 26 Juil. 2024

Du 09 au 11 Oct. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Délimiter le risque de responsabilité civile assurable
  • Identifier les différentes assurances de RC
  • Maîtriser les mécanismes des garanties de RC
Programme
1/ Le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
  • Les différents régimes de responsabilité
  • Le mécanisme de la responsabilité pour faute
  • La présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
2/ Le rôle et le fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile
  • L'assurance RC : une obligation légale ?
  • Le transfert des risques à l'assurance : comment et à quelle hauteur ?
  • Qu'est-ce qu'un sinistre ? comment savoir s'il est couvert ?
  • Qu'est-ce que le principe indemnitaire ?
  • Comprendre les limitations et les exclusions de garanties : franchise, plafond des garanties et autres formalisations contractuelles
  • Conditions de mise en œuvre de la subrogation de l'assureur
3/ Les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité
  • Le rôle de l'assurance de responsabilité civile
  • Comprendre l'action en responsabilité
  • La notion de sinistre en assurance de responsabilité
  • La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise
  • Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité
  • L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en oeuvre
  • La prescription applicable
  • Analyser la réparation du préjudice
  • La réparation intégrale de la victime
  • Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites
4/ Définir et négocier les garanties de son entreprise en fonction de son activité
  • Garanties propres à la responsabilité civile exploitation
  • Garanties en responsabilité civile après livraison et/ou après travaux
  • Spécificités des garanties de la responsabilité civile professionnelle
  • Exclusions légales et conventionnelles
5/ Obtenir réparation des dommages
  • Le mode d'emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d'un sinistre
  • Les droits et les obligations respectifs de l'assuré et de l'assureur
6/ Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances
  • Distinguer les risques de l'entreprise
  • Maîtriser l'assurance de RC exploitation
  • Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux
  • Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Collaborateurs des services juridiques, administratifs, généraux
  • Toute personne chargée des questions d'assurance dans l'entreprise
Dates

Dates

  • Du 17 au 19 Avril 2024
  • Du 24 au 26 Juil. 2024
  • Du 09 au 11 Oct. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.