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Formation #FT90

Formation Bien faire fonctionner son association

2 jours

Réf. FT90

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Objectifs

  • Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d'une association
  • Intégrer le rôle des différents organes internes à une association
  • Identifier les points de vigilance dans la vie d'une association
Programme
1/ Création de l'association
  • Rédiger les statuts
  • Notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales
  • Apports à une association
  • Énoncer l'objet social afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques
  • Connaître les autres points juridiques à prendre en compte
  • Clauses relatives aux membres
  • Distinguer les statuts du règlement intérieur. Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives
2/ Rôle et pouvoirs des Assemblées Générales
  • Maîtriser les rôle, pouvoirs, fonctionnement et déroulement : de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Rôle du Commissaire aux Comptes
  • Procédures pour modifier les statuts, le Siège Social
3/ Les organes de direction
  • Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
  • des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission
  • des membres du Conseil d'administration
  • des membres du Bureau
4/ Comprendre les modalités de financement d'une association
  • Notion d'intérêt général
  • Modes de financement : activités, manifestations, subventions, mécénat, apports
5/ Dissoudre, transformer une association
  • Prévoir ces dispositions dans les statuts
  • Maîtriser la procédure de dissolution
  • Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Dirigeant
  • Bénévole ou salarié d'association
Dates

Dates