...

Formation Contrats de Maintenance et Sous-traitance

Objectifs
  • Caractériser les besoins d'externalisation de maintenance
  • Caractériser le cahier des charges d'une prestation de maintenance
  • Analyser les différentes clauses d'un contrat privé de maintenance
Participants
  • Responsables de maintenance
  • Responsables des Achats
  • Prestataire en maintenance
  • Pilotes de contrats de maintenance
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : IND18

Dates de Formations

21 et 22 Mai 2019

09 et 10 Juil. 2019

19 et 20 Sept. 2019

28 et 29 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Cadre légal, réglementaire et normatif de la maintenance
    • • Distinguer et connaître les particularités des différents types de maintenance au travers des normes : maintenances préventives, correctives et évolutives – conditionnelle, prévisionnelle et systématique et l’impact qui en découle sur un contrat de maintenance
    • • La distinction entre contrat de moyens et contrat de résultats
    • • Les règles de droit, les personnes et la valeur du contrat
  • 2/ L’articulation des clauses du contrat
    • • Présentation du déroulement d’une relation : la phase précontractuelle, la formation du contrat, l’exécution du contrat, la fin du contrat, la gestion des litiges
    • • La définition des besoins au travers des normes et la rédaction du cahier des charges (objectifs de maintenance du client)
    • • L’obligation d’information
    • • La prise en charge des installations : visite de site et inventaire de départ
    • • Exercice : plan thématique d’un contrat
  • 3/ Les engagements de délais et de performances
    • • Définition des performances, des conditions de mesure et des outils de mesure
    • • Les délais d’intervention et de fourniture de pièces de rechange
    • • Pénalités de retard et d’indisponibilité
    • • La gestion de l’obligation de sécurité
    • • Le respect des règles de protection de l’environnement
    • • La durée des engagements
    • • Exercice : lecture accompagnée de clauses
  • 4/ Le déroulement de la prestation de maintenance
    • • La notion de livraison des prestations de maintenance
    • • La réception des prestations de maintenance et la preuve des dysfonctionnements
    • • Les garanties légales et contractuelles
    • • Exercice : lecture accompagnée de clauses
  • 5/ Les conditions financières
    • • Fixation des prix et des tarifs
    • • Frais, pièces, outillage
    • • Actualisation et révision des prix
    • • Avances et acomptes
    • • La demande de paiement (titulaire, cotraitant, sous-traitant)
    • • Intérêts de retard
    • • Exercice : lecture accompagnée de clauses
  • 6/ Les clauses de gestion des risques autour de la maintenance
    • • Les clauses relatives à la protection de l’environnement
    • • Les clauses relatives aux conditions de travail
    • • La propriété intellectuelle sur les documents, plans, bases de données et logiciels
    • • Le respect de la confidentialité et du secret du savoir-faire des prestataires
  • 7/ La responsabilité de chacune des parties
    • • L’obligation de collaboration
    • • La preuve du suivi des prestations
    • • La responsabilité des cotraitants
    • • La responsabilité des sous-traitants
    • • Les notions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage
    • • La preuve et l’évaluation des dommages et intérêts
    • • La couverture d’assurance du prestataire de maintenance
    • • Les risques liés à la responsabilité pénale
    • • Exercice : lecture accompagnée de clauses
  • 8/ La gestion des difficultés d’exécution du contrat de maintenance
    • • Comment gérer la preuve des difficultés
    • • Le risque de suspension des prestations
    • • Peut-on suspendre les paiements en cas de défaillance du prestataire ?
    • • La substitution du prestataire de maintenance défaillant
    • • La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
    • • La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
    • • Le règlement à l’amiable des différends