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Formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l'International

Objectifs
  • Identifier et maîtriser les risques acheteur/vendeur à l'international
  • Sécuriser les partenariats et les opérations internationales
  • Négocier et intégrer les clauses
  • Adapter les différents contrats Export (contrat de vente, de représentation…)
  • Maitriser les outils pour éviter les pièges des contrats internationaux
Participants
  • Ingénieur d'affaires
  • Chef de projet
  • Responsable commercial et Export
  • Responsable de zone
  • Collaborateur des services juridiques et Export
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : INT09

Dates de Formations

28 et 29 Mai 2019

16 et 17 Juil. 2019

26 et 27 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Sécurisez votre offre à l'international
    • • La formation du contrat
    • • L'importance des échanges oraux et écrits
    • • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
    • • Identifiez qui a le pouvoir d'engager la société
    • • Insérez les clauses clés pour préserver vos intérêts
  • 2/ Maîtrisez les clauses juridiques de vos contrats
    • • L'entrée en vigueur du contrat
    • • Le mirage de la réserve de propriété à l'international
    • • La livraison, ses risques maîtrisez l'Incoterm 2010
    • • Le produit, ses limites, la garantie
    • • La force majeure, le hardship
  • 3/ Gérez vos clauses à haut risques
    • • Comprenez la différence entre pénalités et "liquidated damages"
    • • Identifiez et limitez les risques en matière de responsabilités (CAP)
    • • Maîtrisez les clause atypiques : endorsement, waiver, novation…
  • 4/ Maîtrisez le risque financier et fiscal
    • • Sachez analyser le risque politique et fiscal
    • • Comprenez les différents types de garanties bancaires
    • • Adaptez vos moyens de paiement au binôme pays/client
  • 5/ Réglez avantageusement les litiges à l'international
    • • Sachez anticiper les risques de litiges
    • • Gérez un litige
    • • Sortez d'un litige :
      • - le règlement amiable à l'international
      • - l'arbitrage international
    • • Comment alimenter le dossier litiges
  • 6/ Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
    • • Contrat de vente
    • • Contrat d'agent, de distribution…
    • • Contrat de licence, transfert de technologie
    • • Contrat de joint-venture