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Réf. INT09
Formation #INT09
Formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l'International
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.
Objectifs
- Identifier et maîtriser les risques acheteur/vendeur à l'international
- Sécuriser les partenariats et les opérations internationales
- Négocier et intégrer les clauses
- Adapter les différents contrats Export (contrat de vente, de représentation…)
- Maitriser les outils pour éviter les pièges des contrats internationaux
Programme
Participants
Dates
1/ Sécurisez votre offre à l'international
Approche Pédagogique
- La formation du contrat
- L'importance des échanges oraux et écrits
- Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
- Identifiez qui a le pouvoir d'engager la société
- Insérez les clauses clés pour préserver vos intérêts
- L'entrée en vigueur du contrat
- Le mirage de la réserve de propriété à l'international
- La livraison, ses risques maîtrisez l'Incoterm 2010
- Le produit, ses limites, la garantie
- La force majeure, le hardship
- Comprenez la différence entre pénalités et "liquidated damages"
- Identifiez et limitez les risques en matière de responsabilités (CAP)
- Maîtrisez les clause atypiques : endorsement, waiver, novation…
- Sachez analyser le risque politique et fiscal
- Comprenez les différents types de garanties bancaires
- Adaptez vos moyens de paiement au binôme pays/client
- Sachez anticiper les risques de litiges
- Gérez un litige
- Sortez d'un litige :
- le règlement amiable à l'international
- l'arbitrage international
- Comment alimenter le dossier litiges
- Contrat de vente
- Contrat d'agent, de distribution…
- Contrat de licence, transfert de technologie
- Contrat de joint-venture
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Quiz
- Etudes de cas
- Echanges d’expériences
Participants
- Ingénieur d'affaires
- Chef de projet
- Responsable commercial et Export
- Responsable de zone
- Collaborateur des services juridiques et Export