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Formation #INT09

Formation Maîtriser les Risques Juridiques des contrats à l'International

26 et 27 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

2 jours

Réf. INT09

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Identifier et maîtriser les risques acheteur/vendeur à l'international
  • Sécuriser les partenariats et les opérations internationales
  • Négocier et intégrer les clauses
  • Adapter les différents contrats Export (contrat de vente, de représentation…)
  • Maitriser les outils pour éviter les pièges des contrats internationaux
Programme
1/ Sécurisez votre offre à l'international
  • La formation du contrat
  • L'importance des échanges oraux et écrits
  • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Identifiez qui a le pouvoir d'engager la société
  • Insérez les clauses clés pour préserver vos intérêts
2/ Maîtrisez les clauses juridiques de vos contrats
  • L'entrée en vigueur du contrat
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international
  • La livraison, ses risques maîtrisez l'Incoterm 2010
  • Le produit, ses limites, la garantie
  • La force majeure, le hardship
3/ Gérez vos clauses à haut risques
  • Comprenez la différence entre pénalités et "liquidated damages"
  • Identifiez et limitez les risques en matière de responsabilités (CAP)
  • Maîtrisez les clause atypiques : endorsement, waiver, novation…
4/ Maîtrisez le risque financier et fiscal
  • Sachez analyser le risque politique et fiscal
  • Comprenez les différents types de garanties bancaires
  • Adaptez vos moyens de paiement au binôme pays/client
5/ Réglez avantageusement les litiges à l'international
  • Sachez anticiper les risques de litiges
  • Gérez un litige
  • Sortez d'un litige :
  • le règlement amiable à l'international
  • l'arbitrage international
  • Comment alimenter le dossier litiges
6/ Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
  • Contrat de vente
  • Contrat d'agent, de distribution…
  • Contrat de licence, transfert de technologie
  • Contrat de joint-venture
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Ingénieur d'affaires
  • Chef de projet
  • Responsable commercial et Export
  • Responsable de zone
  • Collaborateur des services juridiques et Export
Dates

Dates

  • 26 et 27 Sept. 2019
  • 14 et 15 Nov. 2019