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Formation #INT10

Formation Export vers l'afrique : Les points de vigilance

Formation dans notre Centre ou à l'Hotel.

Durée : 4 jours

Réf. : INT10


Sessions programmées :

Du 21 au 24 Jan. 2020

Du 24 au 27 Mars 2020

Du 26 au 29 Mai 2020

Du 21 au 24 Juil. 2020

Du 27 au 30 Oct. 2020

Du 08 au 11 Déc. 2020

Formation dans votre entreprise.

Durée : 4 jours

Réf. : INT10

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Objectifs

  • Retrouver une vision cohérente des réglementations spécifiques aux phytopharmaceutiques
  • Identifier les risques HSE et les obligations à chaque étape de la filière
  • Appréhender les évolutions réglementaires actuelles
Programme
1/ Documents de transport vers l'Afrique
  • Quels documents pour un transport international
  • Connaissement maritime, lettre de transport aérien, lettre de voiture
  • Taxations du fret maritime, du fret aérien, du fret routier
2/ Contrat de vente à l’international
  • Principales clauses et conditions générales de vente à l’international
  • Différents modes de paiements à l’international
  • Sécurisation et garanties
3/ Contrat d’agence, contrat de distribution
  • Définitions et spécificités du contrat
  • Régime juridique applicable
  • Principales clauses à l’international
4/ Implantation légère : aspects juridiques et aspects fiscaux
  • Création d’un bureau de liaison ou ouverture d’une succursale
  • Démarches administratives
  • Aspects fiscaux
5/ Implantation lourde : aspects juridiques et aspects fiscaux
  • Création d’une filiale de droit local
  • Différentes formes de sociétés et droit local des sociétés
  • Aspects fiscaux- Recours aux juridictions locales
  • Détermination du Tribunal compétent
  • Exécution de la décision judiciaire
  • Procédure d’exéquatur
6/ Arbitrage
  • Arbitrage OHADA et CCJA
  • Autres procédures d’arbitrage
  • Sort de la sentence arbitrale
7/ Autres modes alternatifs de résolution des litiges
  • Médiation
  • Conciliation
  • Usages locaux
8/ Contexte pratique de règlement des litiges
  • Retours d’expériences
  • Pièges à éviter
  • Recommandations
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Responsable HSE, préventeur et animateur sécurité
  • Responsable affaires réglementaires
  • Responsable achat, logistique, technique
Dates

Dates

  • Du 21 au 24 Jan. 2020
  • Du 24 au 27 Mars 2020
  • Du 26 au 29 Mai 2020
  • Du 21 au 24 Juil. 2020
  • Du 27 au 30 Oct. 2020
  • Du 08 au 11 Déc. 2020