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Formation #INT10

Formation Export vers l'afrique : Les points de vigilance

Du 06 au 09 Août 2019

Du 22 au 25 Oct. 2019

Du 24 au 27 Déc. 2019

4 jours

Réf. INT10

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Objectifs

  • Retrouver une vision cohérente des réglementations spécifiques aux phytopharmaceutiques
  • Identifier les risques HSE et les obligations à chaque étape de la filière
  • Appréhender les évolutions réglementaires actuelles
Programme
1/ Documents de transport vers l'Afrique
  • Quels documents pour un transport international
  • Connaissement maritime, lettre de transport aérien, lettre de voiture
  • Taxations du fret maritime, du fret aérien, du fret routier
2/ Contrat de vente à l’international
  • Principales clauses et conditions générales de vente à l’international
  • Différents modes de paiements à l’international
  • Sécurisation et garanties
3/ Contrat d’agence, contrat de distribution
  • Définitions et spécificités du contrat
  • Régime juridique applicable
  • Principales clauses à l’international
4/ Implantation légère : aspects juridiques et aspects fiscaux
  • Création d’un bureau de liaison ou ouverture d’une succursale
  • Démarches administratives
  • Aspects fiscaux
5/ Implantation lourde : aspects juridiques et aspects fiscaux
  • Création d’une filiale de droit local
  • Différentes formes de sociétés et droit local des sociétés
  • Aspects fiscaux- Recours aux juridictions locales
  • Détermination du Tribunal compétent
  • Exécution de la décision judiciaire
  • Procédure d’exéquatur
6/ Arbitrage
  • Arbitrage OHADA et CCJA
  • Autres procédures d’arbitrage
  • Sort de la sentence arbitrale
7/ Autres modes alternatifs de résolution des litiges
  • Médiation
  • Conciliation
  • Usages locaux
8/ Contexte pratique de règlement des litiges
  • Retours d’expériences
  • Pièges à éviter
  • Recommandations
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Responsable HSE, préventeur et animateur sécurité
  • Responsable affaires réglementaires
  • Responsable achat, logistique, technique
Dates

Dates

  • Du 06 au 09 Août 2019
  • Du 22 au 25 Oct. 2019
  • Du 24 au 27 Déc. 2019