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Formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport - Niveau 1

Objectifs
  • Savoir négocier avec les transitaires
  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Maitriser les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation
  • Rédiger les documents exigés par l'administration
Participants
  • Collaborateur des services Import-Export
  • Collaborateur des services ADV, achats et logistique
  • Responsable des services logistiques et achats
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 3 jours
  • Réf. : INT17

Dates de Formations

17 au 19 Avril 2019

19 au 21 Juin 2019

07 au 09 Aout 2019

16 au 18 Oct. 2019

25 au 27 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges internationaux
    • • Les réglementations internationales
    • • Les zones de libre-échange
    • • Comprendre le rôle de l'OMD dans l'harmonisation de procédures douanières mondiales
    • • Le nouveau code des douanes de l'union (CDU)
  • 2/ Étudier les éléments importants de la déclaration en douane
    • • Identifier l'espèce tarifaire du produit les nouvelles règles du RTC utiliser SOPRANO-CDMS
    • • Naviguer dans PRODOUANE
    • • Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA
    • • Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage
    • • Définir l'origine du produit et le RCO
    • • Calculer l'assiette des droits et taxes selon l'Incoterm 2010
    • • Calculer la liquidation douanière
    • • Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS,..du NSTI à DELTA T
  • 3/ Maîtriser les opérations extracommunautaires
    • • Rédiger le Document Administratif Unique
    • • Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée
    • • Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage
  • 4/ Maîtriser les opérations intracommunautaires
    • • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens
    • • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)
    • • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
    • • La facturation des prestations DES
    • • Le régime de la TVA
  • 5/ Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts
    • • Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit
    • • Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…
    • • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
    • • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages
    • • Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, PDUC…
  • 6/ Gérer les litiges avec les douanes
    • • Comprendre les mécanismes du contentieux douanier
    • • Connaître les moyens de défenses
    • • Négocier le montant de l'amende
  • 7/ Optimiser les opérations de transport
    • • Savoir choisir son prestataire (transporteur, transitaire, commissionnaire de transport…)
    • • Analyser l'offre du transitaire : critères de choix
    • • Les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
    • • Maîtriser son dédouanement
  • 8/ Démonstrations réalisées sur le site des douanes