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Formation #INT17

Formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport - Niveau 1

Du 07 au 09 Août 2019

Du 16 au 18 Oct. 2019

Du 25 au 27 Déc. 2019

3 jours

Réf. INT17

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Objectifs

  • Savoir négocier avec les transitaires
  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Maitriser les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation
  • Rédiger les documents exigés par l'administration
Programme
1/ Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges internationaux
  • Les réglementations internationales
  • Les zones de libre-échange
  • Comprendre le rôle de l'OMD dans l'harmonisation de procédures douanières mondiales
  • Le nouveau code des douanes de l'union (CDU)
2/ Étudier les éléments importants de la déclaration en douane
  • Identifier l'espèce tarifaire du produit les nouvelles règles du RTC utiliser SOPRANO-CDMS
  • Naviguer dans PRODOUANE
  • Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA
  • Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage
  • Définir l'origine du produit et le RCO
  • Calculer l'assiette des droits et taxes selon l'Incoterm 2010
  • Calculer la liquidation douanière
  • Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS,..du NSTI à DELTA T
3/ Maîtriser les opérations extracommunautaires
  • Rédiger le Document Administratif Unique
  • Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée
  • Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage
4/ Maîtriser les opérations intracommunautaires
  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens
  • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
  • La facturation des prestations DES
  • Le régime de la TVA
5/ Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts
  • Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit
  • Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…
  • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
  • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages
  • Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, PDUC…
6/ Gérer les litiges avec les douanes
  • Comprendre les mécanismes du contentieux douanier
  • Connaître les moyens de défenses
  • Négocier le montant de l'amende
7/ Optimiser les opérations de transport
  • Savoir choisir son prestataire (transporteur, transitaire, commissionnaire de transport…)
  • Analyser l'offre du transitaire : critères de choix
  • Les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
  • Maîtriser son dédouanement
8/ Démonstrations réalisées sur le site des douanes
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Collaborateur des services Import-Export
  • Collaborateur des services ADV, achats et logistique
  • Responsable des services logistiques et achats
Dates

Dates

  • Du 07 au 09 Août 2019
  • Du 16 au 18 Oct. 2019
  • Du 25 au 27 Déc. 2019