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Formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport - Niveau 2

Objectifs
  • Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle douanier
  • Comprendre a règlementation douanière locale, européenne qu’internationale
  • Tirer avantages des régimes dérogatoires
  • Savoir prévenir les risques d’un contrôle
Participants
  • Responsable import-export, achat, logistiques
  • Responsable des opérations douanières
  • Responsable financier, juridique
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : INT18

Dates de Formations

16 et 17 Avril 2019

18 et 19 Juin 2019

08 et 09 Aout 2019

10 et 11 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Les nouvelles évolutions en douane
    • • Le nouveau code de douane de l'union (CDU)
    • • La modernisation des procédures douanières
    • • L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur
    • • Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA
  • 2/ La valeur en douane, méthodes d’évaluation
    • • Le contexte français :
      • - valeur transactionnelle
      • - méthode comparative, déductive
      • - méthode de la valeur calculée
    • • Le contexte international :
      • - où trouver la bonne information
      • - exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…
    • • Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger
  • 3/ Déterminer l’origine des marchandises
    • • L’origine économique, douanière
    • • L’origine de droit commun
    • • Méthode déductive
    • • Méthode de la valeur calculée
    • • Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers
  • 4/ Le marquage d’origine
    • • Identifier la règlementation
    • • Le critère de valeur ajoutée
    • • Le critère de l’ouvraison spécifique
  • 5/ Faire face à un contrôle douanier
    • • Le cadre du contrôle douanier
    • • Les principales infractions
    • • Les procédures de contrôle
    • • Les moyens de défense et recours
  • 6/ Sécuriser ses opérations logistiques
    • • Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières
    • • Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat
    • • Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement le DV1…