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Formation #INT18

Formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport - Niveau 2

08 et 09 Août 2019

29 et 30 Oct. 2019

19 et 20 Déc. 2019

2 jours

Réf. INT18

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Objectifs

  • Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle douanier
  • Comprendre a règlementation douanière locale, européenne qu’internationale
  • Tirer avantages des régimes dérogatoires
  • Savoir prévenir les risques d’un contrôle
Programme
1/ Les nouvelles évolutions en douane
  • Le nouveau code de douane de l'union (CDU)
  • La modernisation des procédures douanières
  • L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur
  • Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA
2/ La valeur en douane, méthodes d’évaluation
  • Le contexte français :
  • valeur transactionnelle
  • méthode comparative, déductive
  • méthode de la valeur calculée
  • Le contexte international :
  • où trouver la bonne information
  • exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…
  • Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger
3/ Déterminer l’origine des marchandises
  • L’origine économique, douanière
  • L’origine de droit commun
  • Méthode déductive
  • Méthode de la valeur calculée
  • Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers
4/ Le marquage d’origine
  • Identifier la règlementation
  • Le critère de valeur ajoutée
  • Le critère de l’ouvraison spécifique
5/ Faire face à un contrôle douanier
  • Le cadre du contrôle douanier
  • Les principales infractions
  • Les procédures de contrôle
  • Les moyens de défense et recours
6/ Sécuriser ses opérations logistiques
  • Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières
  • Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat
  • Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement le DV1…
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Responsable import-export, achat, logistiques
  • Responsable des opérations douanières
  • Responsable financier, juridique
Dates

Dates

  • 08 et 09 Août 2019
  • 29 et 30 Oct. 2019
  • 19 et 20 Déc. 2019