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Réf. INT18
Formation #INT18
Formation Connaître la Réglementation Douanière et maîtriser le transport - Niveau 2
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Objectifs
- Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle douanier
- Comprendre a règlementation douanière locale, européenne qu’internationale
- Tirer avantages des régimes dérogatoires
- Savoir prévenir les risques d’un contrôle
Programme
Participants
Dates
1/ Les nouvelles évolutions en douane
Approche Pédagogique
- Le nouveau code de douane de l'union (CDU)
- La modernisation des procédures douanières
- L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur
- Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA
- Le contexte français :
- valeur transactionnelle
- méthode comparative, déductive
- méthode de la valeur calculée
- Le contexte international :
- où trouver la bonne information
- exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…
- Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger
- L’origine économique, douanière
- L’origine de droit commun
- Méthode déductive
- Méthode de la valeur calculée
- Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers
- Identifier la règlementation
- Le critère de valeur ajoutée
- Le critère de l’ouvraison spécifique
- Le cadre du contrôle douanier
- Les principales infractions
- Les procédures de contrôle
- Les moyens de défense et recours
- Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières
- Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat
- Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement le DV1…
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Quiz
- Etudes de cas
- Echanges d’expériences
Participants
- Responsable import-export, achat, logistiques
- Responsable des opérations douanières
- Responsable financier, juridique