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Formation #INT21

Formation Régime douanier et procédure de dédouanement

19 et 20 Sept. 2019

28 et 29 Nov. 2019

2 jours

Réf. INT21

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Objectifs

  • Etre capable de repérer la réglementation
  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières
  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export
Programme
1/ Les procédures douanières du commerce international
  • Les modalités du dédouanement
  • Personnes habilitées à dédouaner
  • Conduite et mise en douane
  • Les procédures de dédouanement
  • Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
  • La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
  • la procédure de dédouanement express (PDE)
  • La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
  • La téléprocédure DELTA@-D
  • La nomenclature douanière
  • Le classement tarifaire
  • Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
2/ L’attribution d'un régime douanier
  • Régime définitif à l’exportation et à l’importation
  • Les régimes de circulation
  • Les régimes économiques
  • Les MADT
3/ Le régime fiscal des echanges intracommunautaires
  • La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
  • La déclaration d’échange de biens (DEB)
  • Que devez vous déclarer
  • Qui doit effectuer la déclaration
  • Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
  • Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
  • Quand transmettre la DEB
  • Où transmettre la DEB
  • Quelles sont les données à fournir
  • Comment apporter des corrections
  • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
4/ Les incoterms
  • EXW - Ex works (lieu convenu)
  • FCA - Free Carrier (lieu convenu)
  • FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
  • FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
  • CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
  • CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
  • CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
  • CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
  • DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
  • DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
  • DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
  • DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
  • DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
5/ Les crédits documentaires
  • Objectif et contexte
  • Acteurs
  • Types de crédits
  • Déroulement
  • Documents
  • Irrégularités principales
  • Amendements
  • Avantages et inconvénients
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
  • Chefs de service
  • Managers
Dates

Dates

  • 19 et 20 Sept. 2019
  • 28 et 29 Nov. 2019