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Formation #INT22

Formation Les differents régimes douaniers et la réglementation douanière

29 et 30 Août 2019

22 et 23 Oct. 2019

12 et 13 Déc. 2019

2 jours

Réf. INT22

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Objectifs

  • Choisir le régime douanier le plus adapté aux flux de l’entreprise
  • Maîtriser le paiement des droits et taxes
  • Réglementation Douanière
Programme
1/Les régimes à l’importation
  • la mise en libre pratique
  • la mise en libre pratique suivie d’une mise à la consommation
  • l’admission temporaire
  • en exonération totale
  • en exonération partielle
  • le perfectionnement actif (suspension/rembours)
  • l’entrepôt douanier de stockage
  • la transformation sous douane
2/ Les régimes à l’exportation
  • l’exportation définitive
  • l’exportation temporaire
  • le perfectionnement passif
3/ Les entrepôts nationaux
  • d’importation
  • d’exportation
4/ Les formalités et modalités de dédouanement import - export
  • Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
  • Faciliter le dédouanement dans le pays de l'acheteur et du vendeur
  • Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
  • Tva à l’importation
5/ Maîtriser les procédures de dédouanement
  • Les documents douaniers (D48 – DVI), documents de transport : Air - Mer - Terre
  • Procédure de droit commun (importation/exportation)
  • Procédures de dédouanement à domicile (PDD-PDU-PDUC)
  • Les conventions d’octroi
  • Les régularisations (DCG)
6/ Les outils mis en place par la Douane
  • Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI
  • Circuit ECS / ICS
  • Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
  • Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
  • Fiabiliser et labelliser son activité douane : l'OEA
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Agents spécialisés du service etranger
  • Techniciens de la logistique import-export
  • Responsables financiers
  • Responsables de trésorerie
Dates

Dates

  • 29 et 30 Août 2019
  • 22 et 23 Oct. 2019
  • 12 et 13 Déc. 2019