Accueil > Achats, Logistique > International > Réglementation douanière et techniques dédouanement
Formation #INT23

Formation Réglementation douanière et techniques dédouanement

24 et 25 Sept. 2019

12 et 13 Nov. 2019

2 jours

Réf. INT23

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Connaître les principes généraux de la réglementation au niveau national et international
  • Définir les droits et obligations des opérateurs économiques
  • S’identifier par rapport aux différents intervenants dans l’acte de dédouanement
  • Maîtriser les procédures, les circuits et les documents en douane
  • Présenter les dernières mesures de simplification des procédures douanières
Programme
1/ Missions de la Douane
  • La Douane aujourd'hui, ses nouvelles missions
  • L'organisation des services
2/ Notions de Base
  • Le dédouanement des marchandises
  • L’espèce, l’origine et la valeur
  • Les mesures de surveillance et de sauvegarde
3/ Les procédures de dédouanement
  • Le cadre opérationnel et réglementaire
  • Les procédures de dédouanement
  • Les documents à produire
  • Les circuits à respecter :
  • Dédouanement par l'intermédiaire d'un commissionnaire en douane
  • Dédouanement sur site
4/ Gestion des flux physiques des marchandises
  • L’espace géographique de l’acte de dédouanement
  • Conduite et mise en territoire assujetti
  • Conduite par mer, air et terre
5/ Les formalités à accomplir
  • La déclaration sommaire
  • La localisation des marchandises
  • Le choix du déclarant
  • Les formalités préliminaires
  • Les modalités d'importation
  • Le titre d’importation
  • La domiciliation
  • Le contrôle de change
  • Les termes commerciaux internationaux
  • La notion de régime en douane
6/ Les régimes de Dédouanement, généraux et particuliers
  • Les régimes économiques en douane
  • Le système des cautions en douane
  • Les formules de déclaration à utiliser
7/ Traitement de la Déclaration et Contrôles
  • Le Paiement des Droits et Taxes
  • Les Contrôles immédiats
  • Les contrôles après dédouanement (contrôle différé et contrôle a posteriori)
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Agents spécialisés du service etranger
  • Techniciens de la logistique import-export
  • Responsables financiers
  • Responsables de trésorerie
Dates

Dates

  • 24 et 25 Sept. 2019
  • 12 et 13 Nov. 2019