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Formation #INT26

Formation Transit et dédouanement

06 et 07 Août 2019

24 et 25 Oct. 2019

17 et 18 Déc. 2019

2 jours

Réf. INT26

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Objectifs

  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Rédiger les documents exigés par l'administration
  • Négocier d'égal à égal avec les transitaires
  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation
  • Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation
Programme
1/ Administration des Douanes et Impôts Indirects
  • Bases légales et réglementaires de l’action de l’administration
  • Champ d’application de l’action de l’administration
2/ Principes généraux du Code des douanes
  • Définition des documents douaniers (Facture; Parking list, EUR1 ET Certificats d’origine, Annexes, Titres d’importation, Calcul de la valeur à déclarer
  • Calcul des droits et taxes, Incoterms, Transport maritimes, Aérien et terrestre
3/ Etude de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM)
  • Définition et caractéristiques
  • Formule de déclaration en détail - caractères matériels
  • Procédure d’utilisation de la déclaration
  • Cases devant être servies par le déclarant
4/ Procédures de dédouanement à l’import et à l’export
  • Généralités
  • Dépôt de la déclaration en détail
  • Prise en charge de la déclaration
  • Conséquences de l’enregistrement
  • Vérification de la déclaration et des marchandises
5/ Etude du Système harmonisé pour l’interprétation de la Nomenclaturedouanière 6/ Etude des régimes économiques en douane
  • Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage (ES)
  • Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
  • Admission Temporaire (AT)
  • Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif (ETPP)
  • Exportation Temporaire
  • Transit
  • Drawback
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Collaborateur des services Import-Export
  • Collaborateur des services ADV, achats et logistique
  • Responsable des services logistiques et achats
  • Chef comptable
  • Directeur administratif et financier
Dates

Dates

  • 06 et 07 Août 2019
  • 24 et 25 Oct. 2019
  • 17 et 18 Déc. 2019