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Formation #INT27

Formation Transit et techniques douanière

26 et 27 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

2 jours

Réf. INT27

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Objectifs

  • Structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l'administration des douanes
  • Avoir une vue complète des techniques douanières
Programme
1/ L'Administration des Douanes et les Sources d'Informaton
  • L’organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • L’organisation Mondiale des Douanes (OMD)
  • La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
  • Le Code des Douanes Communautaire (CDC)
  • Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
  • Les sites internet européens et internationaux
2/ Les notions fondamentales
  • L'espèce
  • L'origine - les accords préférentiels - Exportateur Agréé (EA)
  • La valeur
3/ Sécurité et sureté de son entreprise et des marchandises
  • Opérateur Economique Agréé (OEA)
  • Import Control System (ICS)
  • Export Control System (ECS)
4/ Maîtriser les opérations intracommunautaires
  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens
  • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
  • La facturation des prestations DES
  • Le régime de la TVA
5/ Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts
  • Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit, gestion des entrepôts
  • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
  • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages
  • Mettre en place une procédure PDD, PDUC… maîtriser son dédouanement
6/ Gérer les litiges avec les douanes
  • Comprendre les mécanismes du contentieux douanier
  • Connaître les moyens de défenses
  • Négocier le montant de l'amende
7/ Optimiser les opérations de transport
  • Analyser l'offre du transitaire : critères de choix
  • Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Agents spécialisés du service etranger
  • Techniciens de la logistique import-export
  • Responsables financiers
  • Responsables de trésorerie
Dates

Dates

  • 26 et 27 Sept. 2019
  • 14 et 15 Nov. 2019