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Formation #INT40

Formation Gérer les Procédures, Régimes et Contrôles Douaniers

Formation dans notre Centre ou à l'Hotel.

Durée : 2 jours

Réf. : INT40


Sessions programmées :

18 et 19 Fév. 2020

21 et 22 Avril 2020

16 et 17 Juin 2020

15 et 16 Sept. 2020

17 et 18 Nov. 2020

Formation dans votre entreprise.

Durée : 2 jours

Réf. : INT40

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Objectifs

  • Acquérir une meilleure connaissance des régimes douaniers
  • Maîtriser les procédures de dédouanement, de contrôle, de contentieux, de sûreté/sécurité
  • Dialoguer avec les douanes
Programme
1/ Distinguer les régimes de transit
  • Définition du transit
  • Les différentes formes :
  • convention TIR, évolutions en matière de simplifications dans le CDU
  • transit externe (marchandises non Union)
  • transit interne (marchandises de l'Union), les territoires fiscaux spéciaux
  • la Convention de transit commun (procédure simplifiée de transit trans-frontalier)
  • Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) :
  • garantie globale, titulaire du régime
  • évolutions en matière de garanties
  • delt@-T, période de transition
2/ Identifier les différents régimes particuliers
  • Zones franches
  • Entrepôt douanier
  • Perfectionnement Passif
  • Perfectionnement Actif
  • Admission Temporaire
  • Destination Particulière
3/ Connaître les procédures de dédouanement
  • La PDD (Procédure de Dédouanement à Domicile)
  • Les procédures de dédouanement centralisées et leurs enjeux :
  • la PDU (nationale)
  • la PDUC (européenne)
  • La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs
  • Focus sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée)
4/ Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA
  • L'OEA (Opérateur Economique Agréé), un statut incontournable du nouveau CDU
  • le Certificat Simplifications Douanières
  • le Certificat Sûreté / Sécurité
  • le Certificat Simplifications Douanières et Sûreté / Sécurité
  • De l'ECS (Export Control System) à l'AES (Automated Export System)
  • De l'ICS (Import Control System) à l'AIS (Automated Import System)
  • Mesures Sûreté / Sécurité du transport aérien et du transport maritime
5/ Connaître les procédures de contrôle et le contentieux
  • Contrôles au dédouanement, à postériori
  • Contestations
  • Contentieux (procès verbal de constat, soumission contentieuse)
  • Voies de recours
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Responsables et membres d'un service Transport, Douanes ou Achats
  • Importateurs
  • Exportateurs
  • Transitaires
Dates

Dates

  • 18 et 19 Fév. 2020
  • 21 et 22 Avril 2020
  • 16 et 17 Juin 2020
  • 15 et 16 Sept. 2020
  • 17 et 18 Nov. 2020