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Formation #INT41

Formation Pratiquer les Déclarations en Douanes

Formation dans notre Centre ou à l'Hotel.

Durée : 3 jours

Réf. : INT41


Sessions programmées :

Du 26 au 28 Fév. 2020

Du 29 au 31 Avril 2020

Du 24 au 26 Juin 2020

Du 23 au 25 Sept. 2020

Du 25 au 27 Nov. 2020

Formation dans votre entreprise.

Durée : 3 jours

Réf. : INT41

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Objectifs

  • Structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l'administration des douanes
  • Avoir une vue complète des techniques douanières
Programme
1/ L’administration des douanes et les sources d’information
  • L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
  • La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
  • Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU)
  • Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
  • Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
  • Les sites internet européens et internationaux
  • Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
  • Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit
2/ Les notions fondamentales
  • L'espèce
  • L'origine - les accords préférentiels - Exportateur Agréé (EA)
  • La valeur
  • Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d'une importation et d'une exportation
3/ Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
  • Opérateur Economique Agréé (OEA)
  • Import Control System (ICS)
  • Export Control System (ECS)
  • C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)
4/ Maîtriser les procédures de dédouanement
  • Les documents douaniers (D48 – DVI)
  • Les documents justificatifs de l'origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l'import le cas particulier des pays SPG
  • Procédure de droit commun (importation/exportation)
  • Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA - DCN - DCC)
  • Les conventions d’octroi
  • Les régularisations (DCG)
  • Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d'importation pour justifier l'origine des marchandises et répondre aux obligations douanières
5/ Les régimes douaniers particuliers
  • Zone franche
  • Entrepôt sous douane
  • Destination particulière
  • Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
  • Perfectionnement actif
  • Perfectionnement passif
6/ Utiliser les systèmes informatiques douaniers
  • Delta G
  • Pro douane
  • Europa
7/ Les échanges intracommunautaires
  • La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
  • Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
  • L’aspect fiscal et douanier
  • Les niveaux d’obligation
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Collaborateurs d'un service Logistique
  • Administratif ou Douanes
  • Gestionnaires de commandes Import-Export
Dates

Dates

  • Du 26 au 28 Fév. 2020
  • Du 29 au 31 Avril 2020
  • Du 24 au 26 Juin 2020
  • Du 23 au 25 Sept. 2020
  • Du 25 au 27 Nov. 2020