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Formation #INT46

Formation Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l’international

2 jours

Réf. INT46

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Objectifs

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international
Programme
1/ Sécurisez l'offre à l'international
  • La formation du contrat, importante de l'oral et des écrits
  • Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Engagement de la société
  • Les clauses clés pour préserver vos intérêts
2/ Les clauses juridiques
  • L'entrée en vigueur du contrat
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international
  • La livraison, ses risques : maîtrisez l'Incoterm® 2020
  • Le produit, ses limites, la garantie
  • La force majeure, le hardship
3/ Les clauses à haut risque
  • Différence entre pénalités et "liquidated damages"
  • Les risques en matière de responsabilités (CAP)
  • Les clauses atypiques
4/ Risque financier et fiscal
  • Le risque politique et fiscal
  • Les différents types de garanties bancaires
  • Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client
5/ Les litiges à l'international
  • Anticiper les litiges
  • Gérez le litige, sortez d'un litige
6/ Les différents contrats internationaux
  • Contrat de vente, d'agent, de distribution
  • Contrat de transfert de technologie
  • Contrat de joint-venture
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Ingénieur d'affaires
  • Chef de projet
  • Responsable commercial et Export
  • Collaborateurs des service juridiques
Dates

Dates