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Formation #LOG22

Formation Dédouanement et Transport maritime

Du 24 au 27 Sept. 2019

Du 26 au 29 Nov. 2019

4 jours

Réf. LOG22

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Objectifs

  • Etre capable de repérer la réglementation
  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières
  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export
Programme
1/ Les procédures douanières du commerce international
  • Les modalités du dédouanement
  • Personnes habilitées à dédouaner
  • Conduite et mise en douane
  • Les procédures de dédouanement
  • Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
  • La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
  • la procédure de dédouanement express (PDE)
  • La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
  • La téléprocédure DELTA@-D
  • La nomenclature douanière
  • Le classement tarifaire
  • Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
2/ L’attribution d'un régime douanier
  • Régime définitif à l’exportation et à l’importation
  • Les régimes de circulation
  • Les régimes économiques
  • Les MADT
3/ Le régime fiscal des echanges intracommunautaires
  • La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
  • La déclaration d’échange de biens (DEB)
  • Que devez vous déclarer
  • Qui doit effectuer la déclaration
  • Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
  • Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
  • Quand transmettre la DEB
  • Où transmettre la DEB
  • Quelles sont les données à fournir
  • Comment apporter des corrections
  • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
4/ Les incoterms
  • EXW - Ex works (lieu convenu)
  • FCA - Free Carrier (lieu convenu)
  • FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
  • FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
  • CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
  • CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
  • CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
  • CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
  • DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
  • DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
  • DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
  • DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
  • DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
5/ Les crédits documentaires
  • Objectif et contexte
  • Acteurs
  • Types de crédits
  • Déroulement
  • Documents
  • Irrégularités principales
  • Amendements
  • Avantages et inconvénients
6/ Déterminer l’origine des marchandises
  • L’origine économique, douanière
  • L’origine de droit commun
  • Méthode déductive
  • Méthode de la valeur calculée
7/ Le marquage d’origine
  • Identifier la règlementation
  • Le critère de valeur ajoutée
  • Le critère de l’ouvraison spécifique
8/ Faire face à un contrôle douanier
  • Le cadre du contrôle douanier
  • Les principales infractions
  • Les procédures de contrôle
  • Les moyens de défense et recours
9/ Sécuriser ses opérations logistiques
  • Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières
  • Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat
  • Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement
10/ Les conteneurs et emballages
  • Identifier les normes internationales
  • Comprendre les risques de désengagement de l'assureur
  • Connaître les emballages maritimes
11/ La tarification en transport maritime
  • Cas pratiques sur cotations transitaires : maîtriser le vocabulaire technique
  • Qui sont les spécialistes ?
  • Quels sont les principes clés de la veille commerciale ?
12/ La responsabilité du transporteur et l'assurance des marchandises transportées
  • La convention de Montréal (transport/air)
  • La convention de Bruxelles (transport/mer)
13/ Les documents de transport
  • Bill of lading ou connaissement maritime
  • Utilisations de ces documents en cas de litiges et de paiement par crédit documentaire
14/ Les opérations douanières
  • Les obligations déclaratives
  • La dématérialisation des déclarations : procédures DELTA
  • Le statut de l'OEA
  • La sûreté des échanges avec ICS, procédure validée par l'OMD pour sécuriser les flux du commerce international à l'importation
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
  • Chefs de service
  • Managers
Dates

Dates

  • Du 24 au 27 Sept. 2019
  • Du 26 au 29 Nov. 2019