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Formation #LOG22

Formation Dédouanement et Transport maritime

Formation dans notre Centre ou à l'Hotel.

Durée : 4 jours

Réf. : LOG22


Sessions programmées :

Du 21 au 24 Jan. 2020

Du 24 au 27 Mars 2020

Du 26 au 29 Mai 2020

Du 21 au 24 Juil. 2020

Du 27 au 30 Oct. 2020

Du 08 au 11 Déc. 2020

Formation dans votre entreprise.

Durée : 4 jours

Réf. : LOG22

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Objectifs

  • Etre capable de repérer la réglementation
  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières
  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export
Programme
1/ Les procédures douanières du commerce international
  • Les modalités du dédouanement
  • Personnes habilitées à dédouaner
  • Conduite et mise en douane
  • Les procédures de dédouanement
  • Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
  • La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
  • la procédure de dédouanement express (PDE)
  • La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
  • La téléprocédure DELTA@-D
  • La nomenclature douanière
  • Le classement tarifaire
  • Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
2/ L’attribution d'un régime douanier
  • Régime définitif à l’exportation et à l’importation
  • Les régimes de circulation
  • Les régimes économiques
  • Les MADT
3/ Le régime fiscal des echanges intracommunautaires
  • La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
  • La déclaration d’échange de biens (DEB)
  • Que devez vous déclarer
  • Qui doit effectuer la déclaration
  • Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
  • Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
  • Quand transmettre la DEB
  • Où transmettre la DEB
  • Quelles sont les données à fournir
  • Comment apporter des corrections
  • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
4/ Les incoterms
  • EXW - Ex works (lieu convenu)
  • FCA - Free Carrier (lieu convenu)
  • FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
  • FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
  • CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
  • CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
  • CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
  • CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
  • DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
  • DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
  • DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
  • DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
  • DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
5/ Les crédits documentaires
  • Objectif et contexte
  • Acteurs
  • Types de crédits
  • Déroulement
  • Documents
  • Irrégularités principales
  • Amendements
  • Avantages et inconvénients
6/ Déterminer l’origine des marchandises
  • L’origine économique, douanière
  • L’origine de droit commun
  • Méthode déductive
  • Méthode de la valeur calculée
7/ Le marquage d’origine
  • Identifier la règlementation
  • Le critère de valeur ajoutée
  • Le critère de l’ouvraison spécifique
8/ Faire face à un contrôle douanier
  • Le cadre du contrôle douanier
  • Les principales infractions
  • Les procédures de contrôle
  • Les moyens de défense et recours
9/ Sécuriser ses opérations logistiques
  • Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières
  • Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat
  • Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement
10/ Les conteneurs et emballages
  • Identifier les normes internationales
  • Comprendre les risques de désengagement de l'assureur
  • Connaître les emballages maritimes
11/ La tarification en transport maritime
  • Cas pratiques sur cotations transitaires : maîtriser le vocabulaire technique
  • Qui sont les spécialistes ?
  • Quels sont les principes clés de la veille commerciale ?
12/ La responsabilité du transporteur et l'assurance des marchandises transportées
  • La convention de Montréal (transport/air)
  • La convention de Bruxelles (transport/mer)
13/ Les documents de transport
  • Bill of lading ou connaissement maritime
  • Utilisations de ces documents en cas de litiges et de paiement par crédit documentaire
14/ Les opérations douanières
  • Les obligations déclaratives
  • La dématérialisation des déclarations : procédures DELTA
  • Le statut de l'OEA
  • La sûreté des échanges avec ICS, procédure validée par l'OMD pour sécuriser les flux du commerce international à l'importation
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
  • Chefs de service
  • Managers
Dates

Dates

  • Du 21 au 24 Jan. 2020
  • Du 24 au 27 Mars 2020
  • Du 26 au 29 Mai 2020
  • Du 21 au 24 Juil. 2020
  • Du 27 au 30 Oct. 2020
  • Du 08 au 11 Déc. 2020