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Formation #LOG79

Formation Maîtriser la Réglementation Nationale et Internationale des Transports

Formation dans notre Centre ou à l'Hotel.

Durée : 2 jours

Réf. : LOG79


Sessions programmées :

27 et 28 Fév. 2020

30 et 31 Avril 2020

25 et 26 Juin 2020

24 et 25 Sept. 2020

26 et 27 Nov. 2020

Formation dans votre entreprise.

Durée : 2 jours

Réf. : LOG79

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Objectifs

  • Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
  • Connaître l'influence de l'Union Européenne
Programme
1/ Appréhender le cadre juridique du droit des transports
  • Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
  • Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
  • Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
2/ Connaître l'organisation administrative et professionnelle des transports
  • Les structures, les institutions consultatives nationales
  • Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
3/ Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
  • La formation et l’exécution du contrat :
  • les obligations de l'expéditeur et du transporteur
  • la responsabilité du transporteur
  • La matérialisation du contrat
  • Les documents
  • Les autres contrats : location, commission de transport
  • Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
  • Les assurances transport : responsabilité et marchandises
4/ Maîtriser la réglementation économique
  • La concurrence : application et régulation
  • L'accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
  • Les dispositions tarifaires :
  • les transports routiers de marchandises
  • les transports internationaux par chemin de fer
  • le transport aérien et le transport maritime
5/ Intégrer la réglementation technique
  • Le développement des infrastructures
  • Les normes techniques et les règles de sécurité s'appliquant au transport routier
  • Les contrôles techniques
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Responsables et membres d'un service Transport ou Logistique
  • Transitaires
  • Transporteurs
  • Banquiers
  • Assureurs
Dates

Dates

  • 27 et 28 Fév. 2020
  • 30 et 31 Avril 2020
  • 25 et 26 Juin 2020
  • 24 et 25 Sept. 2020
  • 26 et 27 Nov. 2020