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Formation #MP47

Formation Maîtriser les risques juridiques de ses projets et de ses affaires sur contrats

26 et 27 Sept. 2019

21 et 22 Nov. 2019

2 jours

Réf. MP47

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Objectifs

  • Acquérir la maîtrise des principes et des textes applicables
  • Identifier les risques juridiques liés aux acteurs du contrat
  • Découvrir les points juridiques à surveiller sur le contrat
Participants

Participants

  • Directeur
  • Responsable de projet
  • Chef de projet
  • Responsable d'affaire
  • Ingénieur d'affaires
  • Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique
  • Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire
  • Le cycle de l'affaire
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet
2/ La préparation des contrats
  • Les avant contrats :
  • lettre d’intention, M.O.U
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…)
  • Distinction contrats privés et marchés publics
3/ Les éléments clés de la construction d'un contrat
  • L'objet
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat
  • Le prix et ses modes de révision
  • Le transfert de propriété/ des risques
  • La confidentialité/la force majeure
  • Le droit applicable et le tribunal compétent
4/ Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat
  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant)
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire)
5/ Les points juridiques à surveiller sur le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Cautions, garanties financières, pénalités
  • Choisir les incoterms
6/ Les litiges
  • Comment les éviter ?
  • la transaction
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant
  • Identifier le risque pénal :
  • délit de marchandage
  • travail dissimulé
Dates

Dates

  • 26 et 27 Sept. 2019
  • 21 et 22 Nov. 2019