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Formation Maîtriser les risques juridiques de ses projets et de ses affaires sur contrats


Objectifs
  • Acquérir la maîtrise des principes et des textes applicables
  • Identifier les risques juridiques liés aux acteurs du contrat
  • Découvrir les points juridiques à surveiller sur le contrat
Participants
  • Directeur
  • Responsable de projet
  • Chef de projet
  • Responsable d'affaire
  • Ingénieur d'affaires
  • Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique
  • Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : MP47

Dates de Formations

09 et 10 Mai 2019

09 et 10 Juil. 2019

26 et 27 Sept. 2019

21 et 22 Nov. 2019

Programme
  • 1/ ntégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire
    • • Le cycle de l'affaire
    • • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet
  • 2/ La préparation des contrats
    • • Les avant contrats :
      • - lettre d’intention, M.O.U
    • • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…)
    • • Distinction contrats privés et marchés publics
  • 3/ Les éléments clés de la construction d'un contrat
    • • L'objet
    • • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat
    • • Le prix et ses modes de révision
    • • Le transfert de propriété/ des risques
    • • La confidentialité/la force majeure
    • • Le droit applicable et le tribunal compétent
  • 4/ Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat
    • • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant)
    • • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire)
  • 5/ Les points juridiques à surveiller sur le contrat
    • • La propriété intellectuelle
    • • Cautions, garanties financières, pénalités
    • • Choisir les incoterms
  • 6/ Les litiges
    • • Comment les éviter ?
      • - la transaction
    • • Engager la responsabilité civile du co-contractant
    • • Identifier le risque pénal :
      • - délit de marchandage
      • - travail dissimulé