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Formation #MP69

Formation Gestion de contrats dans les projets et les affaires

2 jours

Réf. MP69

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Maîtriser les principes et les textes applicables
  • Déjouer les pièges juridiques des contrats
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique
  • Participer à la rédaction d'un contrat
Programme
1/ Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire
  • Le cycle de l'affaire
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet
2/ La préparation des contrats
  • Les avant contrats :
  • lettre d’intention, M.O.U
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…)
  • Distinction contrats privés et marchés publics
  • Exercice : confrontation CGV/CGA
3/ Les éléments clés de la construction d'un contrat
  • L'objet
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat
  • Le prix et ses modes de révision
  • Le transfert de propriété/ des risques
  • La confidentialité/la force majeure
  • Le droit applicable et le tribunal compétent
  • Exercices :
  • obligation de moyens et obligation de résultat
  • Identifiez les clauses à risques juridiques
4/ Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat
  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant)
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire)
5/ Les points juridiques à surveiller sur le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Cautions, garanties financières, pénalités
  • Choisir les incoterms
  • Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques
6/ Les litiges
  • Comment les éviter ?
  • la transaction
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant
  • Identifier le risque pénal :
  • délit de marchandage
  • travail dissimulé
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expériences
Participants

Participants

  • Directeur de projet
  • Responsable de projet
  • Chef de projet
  • Responsable d'affaire
  • Ingénieur d'affaires
Dates

Dates