Formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF


Objectifs
  • Identifier les situations à risque et prévenir les redressements
  • Comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF
  • Agir efficacement en cas de redressement
  • Savoir contester ou négocier
Participants
  • DRH
  • Responsable paie
  • Toute personne chargée de suivre un contrôle URSSAF
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf : : PGA10

Dates de Formations

09 et 10 Mai 2019

16 et 17 Juil. 2019

17 et 18 Sept. 2019

12 et 13 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Connaître les acteurs et les motivations du contrôle
    • • Appréhender le fonctionnement et l’organisation des URSSAF
    • • Identifier les intervenants lors des procédures de vérifications
    • • Connaître les raisons et la périodicité des opérations de contrôle : qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?
    • • Comprendre l’objet du contrôle
  • 2/ Préparer sereinement un contrôle URSSAF
    • • Comprendre le rôle du représentant de l’employeur
    • • Quelle organisation matérielle mettre en place ?
    • • Préparer les documents demandés à la vérification par l’inspecteur
      • - Sous quelle forme ?
      • - Auprès de quel interlocuteur les récupérer ?
    • • Connaître vos droits et les sanctions encourues pour entrave au contrôle
    • • Quand prévoir l’assistance un tiers ?
  • 3/ Identifier les situations à risque et recenser les principaux points de contrôle
    • • La réception de l’avis de passage : les mentions obligatoires
    • • L’obligation de mise à disposition de tous les documents sollicités par l’inspecteur
    • • Les prérogatives de l’inspecteur du recouvrement et leurs limites : visite, audition, consultation des documents
    • • La lettre d’observations et ses conséquences
  • 4/ Prévenir les risques de redressement : sécuriser ses pratiques
    • • Les avantages en nature et frais professionnels
    • • L’assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
    • • Les allégements de charges sociales
    • • L’épargne salariale
    • • Les indemnités de rupture du contrat de travail
    • • Les prestations du comité d’entreprise
  • 5/ Maîtriser les différentes types de contrôle
    • • Maîtriser les enjeux des différents types de contrôle : sur pièces, sur place
    • • Connaître les méthodes de contrôles : accès au système informatique et aux fichiers informatisés, échantillonnage et extrapolation, taxation forfaitaire
    • • Appréhender les opérations de contrôle liées à la lutte contre le travail dissimulé
  • 6/ Réagir efficacement à l’issue du contrôle si redressement
    • • Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
    • • Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
    • • Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
    • • Les nouvelles possibilités de transaction
    • • Aperçu sur les voies de recours contentieuses