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Formation #PGA10

Formation Prévenir et gérer un Contrôle URSSAF

17 et 18 Sept. 2019

12 et 13 Nov. 2019

2 jours

Réf. PGA10

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Identifier les situations à risque et prévenir les redressements
  • Comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF
  • Agir efficacement en cas de redressement
  • Savoir contester ou négocier
Participants

Participants

  • DRH
  • Responsable paie
  • Toute personne chargée de suivre un contrôle URSSAF
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Connaître les acteurs et les motivations du contrôle
  • Appréhender le fonctionnement et l’organisation des URSSAF
  • Identifier les intervenants lors des procédures de vérifications
  • Connaître les raisons et la périodicité des opérations de contrôle : qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?
  • Comprendre l’objet du contrôle
2/ Préparer sereinement un contrôle URSSAF
  • Comprendre le rôle du représentant de l’employeur
  • Quelle organisation matérielle mettre en place ?
  • Préparer les documents demandés à la vérification par l’inspecteur
  • Sous quelle forme ?
  • Auprès de quel interlocuteur les récupérer ?
  • Connaître vos droits et les sanctions encourues pour entrave au contrôle
  • Quand prévoir l’assistance un tiers ?
3/ Identifier les situations à risque et recenser les principaux points de contrôle
  • La réception de l’avis de passage : les mentions obligatoires
  • L’obligation de mise à disposition de tous les documents sollicités par l’inspecteur
  • Les prérogatives de l’inspecteur du recouvrement et leurs limites : visite, audition, consultation des documents
  • La lettre d’observations et ses conséquences
4/ Prévenir les risques de redressement : sécuriser ses pratiques
  • Les avantages en nature et frais professionnels
  • L’assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
  • Les allégements de charges sociales
  • L’épargne salariale
  • Les indemnités de rupture du contrat de travail
  • Les prestations du comité d’entreprise
5/ Maîtriser les différentes types de contrôle
  • Maîtriser les enjeux des différents types de contrôle : sur pièces, sur place
  • Connaître les méthodes de contrôles : accès au système informatique et aux fichiers informatisés, échantillonnage et extrapolation, taxation forfaitaire
  • Appréhender les opérations de contrôle liées à la lutte contre le travail dissimulé
6/ Réagir efficacement à l’issue du contrôle si redressement
  • Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
  • Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
  • Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
  • Les nouvelles possibilités de transaction
  • Aperçu sur les voies de recours contentieuses
Dates

Dates

  • 17 et 18 Sept. 2019
  • 12 et 13 Nov. 2019