Formation La Réglementation Environnementale - Niveau 1

Objectifs
  • Maitriser les textes règlementaires en matière d’environnement
  • Découvrir les textes clés de la règlementation environnementale
  • Pouvoir situer rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et la réglementation afférente
  • Découvrir les évolutions actuellement en cours afin de pouvoir les intégrer
Participants
  • Responsable QSE
  • Responsable/Animateur environnement
  • Responsable maintenance et travaux neufs
  • Directeur de site industriel et de logistique
  • Tout responsable en charge de la gestion de l’environnement
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : QSE34

Dates de Formations

16 et 17 Avril 2019

18 et 19 Juin 2019

06 et 07 Aout 2019

22 et 23 Oct. 2019

10 et 11 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Le cadre législatif et réglementaire)
    • • La hiérarchie des règles juridiques
    • • Les enjeux des différents types de responsabilité environnementale
    • • L’accès à l’information réglementaire sur internet (veille)
  • 2/ Droit de l'environnement et autres textes applicables)
    • • Le code de l’environnement (organisation, rôle et utilisation)
    • • Les grands thèmes réglementés en droit français (l’eau, l’air, le bruit, les flux de déchets, les sols, les milieux naturels, l’amiante…) et les principaux textes afférents
    • • Les sujets réglementaires proches (l’étiquetage, le transport des matières dangereuses…)
  • 3/ La réglementation ICPE)
    • • L’importance du statut ICPE
    • • La nomenclature des installations classées (contenu et utilisation)
    • • L’assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation)
    • • Le régime SEVESO: risques technologiques (PPRT)
    • • Interaction entre ICPE et PLU
    • • Conséquences pratiques :
      • - démarrage d’activité : dossier à créer, processus d’autorisation environnementale, certificat de projet
      • - pendant le fonctionnement
      • - en cas de cessation d'activité (mémoire de réhabilitation)
    • • Les formulaires Cerfa
    • • L’obligation de constitutions des garanties financières
    • • Exigences liées à la directive IED
    • • La transposition de la directive SEVESO III (rubriques 4000)
  • 4/ Les autres textes clés)
    • • Règlement REACH : enregistrement des substances, liste candidate
    • • Loi sur l'eau, les MTD
    • • Bilan BEGES, audit énergétique, reporting environnemental
    • • Règles d’étiquetage de produits chimiques