Accueil > QSE, Audit > Qualité - Santé - Sécurité - Environnement > La Réglementation environnementale - Niveau 1
Formation #QSE34

Formation La Réglementation Environnementale - Niveau 1

06 et 07 Août 2019

22 et 23 Oct. 2019

10 et 11 Déc. 2019

2 jours

Réf. QSE34

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Maitriser les textes règlementaires en matière d’environnement
  • Découvrir les textes clés de la règlementation environnementale
  • Pouvoir situer rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et la réglementation afférente
  • Découvrir les évolutions actuellement en cours afin de pouvoir les intégrer
Participants

Participants

  • Responsable QSE
  • Responsable/Animateur environnement
  • Responsable maintenance et travaux neufs
  • Directeur de site industriel et de logistique
  • Tout responsable en charge de la gestion de l’environnement
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Le cadre législatif et réglementaire
  • La hiérarchie des règles juridiques
  • Les enjeux des différents types de responsabilité environnementale
  • L’accès à l’information réglementaire sur internet (veille)
2/ Droit de l'environnement et autres textes applicables
  • Le code de l’environnement (organisation, rôle et utilisation)
  • Les grands thèmes réglementés en droit français (l’eau, l’air, le bruit, les flux de déchets, les sols, les milieux naturels, l’amiante…) et les principaux textes afférents
  • Les sujets réglementaires proches (l’étiquetage, le transport des matières dangereuses…)
3/ La réglementation ICPE
  • L’importance du statut ICPE
  • La nomenclature des installations classées (contenu et utilisation)
  • L’assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation)
  • Le régime SEVESO: risques technologiques (PPRT)
  • Interaction entre ICPE et PLU
  • Conséquences pratiques :
  • démarrage d’activité : dossier à créer, processus d’autorisation environnementale, certificat de projet
  • pendant le fonctionnement
  • en cas de cessation d'activité (mémoire de réhabilitation)
  • Les formulaires Cerfa
  • L’obligation de constitutions des garanties financières
  • Exigences liées à la directive IED
  • La transposition de la directive SEVESO III (rubriques 4000)
4/ Les autres textes clés
  • Règlement REACH : enregistrement des substances, liste candidate
  • Loi sur l'eau, les MTD
  • Bilan BEGES, audit énergétique, reporting environnemental
  • Règles d’étiquetage de produits chimiques
Dates

Dates

  • 06 et 07 Août 2019
  • 22 et 23 Oct. 2019
  • 10 et 11 Déc. 2019