Formation La Réglementation Environnementale - Niveau 2

Objectifs
  • Maitriser ses connaissances réglementaires quant à la gestion opérationnelle du facteur environnemental des entreprises industrielles
  • Disposer des bons réflexes en termes d’organisation, de procédures et de conception technique entre les différents acteurs
  • Identifier et maitriser les évolutions en cours afin de pouvoir les anticiper
Participants
  • Responsable ou animateur Environnement
  • Auditeur environnemental
  • Responsable QSSE
  • Responsable maintenance, travaux neufs
  • Directeur de sites industriels
  • Tout responsable en charge de la gestion de l’environnement
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : QSE35

Dates de Formations

14 et 15 Mai 2019

23 et 24 Juil. 2019

24 et 25 Sept. 2019

19 et 20 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Rappel des fondamentaux)
    • • Code de l’environnement, réglementation ICPE
  • 2/ Répondre aux contraintes réglementaires)
    • • Pour tous les établissements :
      • - créer une veille réglementaire spécifique
      • - assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures)
      • - gestion des déchets (prévention-réemploi, tri et pré-traitement, valorisation matière, valorisation énergétique, stockage)
      • - études de dispersion (rejets chroniques de polluants atmosphériques, émissions accidentelles de substances chimiques dans l’air)
      • - diagnostic amiante, DTA
      • - identification des zones ATEX et le DRPCE
      • - bilan d’émission de gaz à effet de serre BEGES
      • - impacts de la loi sur la transition énergétique et de la loi Biodiversité
    • • Pour les activités classées :
      • - constitution du dossier de déclaration ; anticiper les prescriptions techniques obligatoires
      • - constitution d’un dossier d’enregistrement : déterminer son projet pour sécuriser la conformité, anticiper des études potentielles complémentaires (impacts, incidence NATURA 2000)
      • - demande d’autorisation : obtenir son certificat de projet, anticiper la mise à jour des études
      • - évaluation du risque sanitaire, foudre, sismique
      • - procédure de cessation d’activité : détermination de l’usage futur du site, mise en sécurité, études sols et mémoire de réhabilitation
  • 3/ Les évolutions récentes clés)
    • • Pour tous les établissements :
      • - réhabilitation des sites et sols pollués, diagnostic des sols, convergence de la réglementation sols pollués du règlement CLP et déchets
    • • Pour les activités classées :
      • - transposition de la nouvelle directive IED, les MTD sites concernés, l’appropriation par les "Brefs" ; Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000