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Formation #QSE35

Formation La Réglementation Environnementale - Niveau 2

24 et 25 Sept. 2019

19 et 20 Nov. 2019

2 jours

Réf. QSE35

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Objectifs

  • Maitriser ses connaissances réglementaires quant à la gestion opérationnelle du facteur environnemental des entreprises industrielles
  • Disposer des bons réflexes en termes d’organisation, de procédures et de conception technique entre les différents acteurs
  • Identifier et maitriser les évolutions en cours afin de pouvoir les anticiper
Participants

Participants

  • Responsable ou animateur Environnement
  • Auditeur environnemental
  • Responsable QSSE
  • Responsable maintenance, travaux neufs
  • Directeur de sites industriels
  • Tout responsable en charge de la gestion de l’environnement
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Rappel des fondamentaux)
  • Code de l’environnement, réglementation ICPE
2/ Répondre aux contraintes réglementaires)
  • Pour tous les établissements :
  • créer une veille réglementaire spécifique
  • assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures)
  • gestion des déchets (prévention-réemploi, tri et pré-traitement, valorisation matière, valorisation énergétique, stockage)
  • études de dispersion (rejets chroniques de polluants atmosphériques, émissions accidentelles de substances chimiques dans l’air)
  • diagnostic amiante, DTA
  • identification des zones ATEX et le DRPCE
  • bilan d’émission de gaz à effet de serre BEGES
  • impacts de la loi sur la transition énergétique et de la loi Biodiversité
  • Pour les activités classées :
  • constitution du dossier de déclaration ; anticiper les prescriptions techniques obligatoires
  • constitution d’un dossier d’enregistrement : déterminer son projet pour sécuriser la conformité, anticiper des études potentielles complémentaires (impacts, incidence NATURA 2000)
  • demande d’autorisation : obtenir son certificat de projet, anticiper la mise à jour des études
  • évaluation du risque sanitaire, foudre, sismique
  • procédure de cessation d’activité : détermination de l’usage futur du site, mise en sécurité, études sols et mémoire de réhabilitation
3/ Les évolutions récentes clés)
  • Pour tous les établissements :
  • réhabilitation des sites et sols pollués, diagnostic des sols, convergence de la réglementation sols pollués du règlement CLP et déchets
  • Pour les activités classées :
  • transposition de la nouvelle directive IED, les MTD sites concernés, l’appropriation par les "Brefs" ; Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
Dates

Dates

  • 24 et 25 Sept. 2019
  • 19 et 20 Nov. 2019