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Formation #QSE85

Formation Obligations réglementation HSE

Du 11 au 13 Sept. 2019

Du 27 au 29 Nov. 2019

3 jours

Réf. QSE85

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Objectifs

  • Décrypter le langage juridique relatif à la Santé/Sécurité
  • Appréhender les exigences de la réglementation et vos obligations
  • Evaluer les responsabilités des différents acteurs impliqués
Participants

Participants

  • Toute personne impliquée dans la mise en œuvre et le maintien d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ DECRYPTER LA REGLEMENTATION SANTE/SECURITE
  • Quelles sont les dispositions règlementaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité
  • Les sources juridiques et leur hiérarchie : directives européennes, lois, règlements, codes, normes, circulaires…
  • Quels sont les différents codes à prendre en considération : codes du travail, de la sécurité sociale, de l'environnement…
  • Comment la récente jurisprudence influence-t-elle la réglementation
  • Les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels
  • Les principes généraux de prévention
  • Quelles sont les entreprises assujetties et les personnes concernées
  • Comprendre les notions de risques, d’accidents, d’atteinte à la santé, de maladies professionnelles, de risques psychosociaux
  • Document Unique : 1ère obligation en matière de sécurité et d'évaluation des risques professionnels
  • Les éléments à prendre en considération dans le document unique :
  • La notion de danger/risque
  • La méthodologie
  • L'importance du plan d'actions et de son suivi
  • La mise en oeuvre des obligations de prévention santé/sécurité : comment se traduisent-elles dans l'entreprise
  • Le règlement intérieur, les instructions…
  • Les obligations en matière d’information et de formation des travailleurs
  • L’accueil sécurité des nouveaux arrivants
  • Quels sont les droits et devoirs des travailleurs en matière de prévention des risques : droits d'alerte, de retrait…
  • Echanges : évaluer votre niveau de conformité au regard des obligations de prévention des risques
2/ CERNER LE ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS EN SECURITE
  • Identifier le rôle et les missions des différents acteurs
  • Acteurs internes : Chargé de sécurité, CHSCT, Service de santé…
  • La pluridisciplinarité dans la prévention des risques
  • Les visites et surveillances médicales
  • La procédure de danger grave et imminent du HSCT
  • Acteurs externes : Inspection du travail, Services Prévention des CARSAT, Organismes de contrôle, Commissions de sécurité…
3/ PREVENTION DES RISQUES : IDENTIFIER ET MAITRISER LES MESURES OBLIGATOIRES
  • Aménagement des locaux de travail : quelles sont les exigences
  • Les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
  • L’aménagement des postes de travail, le travail sur écran
  • Les réglementations relatives aux risques les plus courants
  • Incendie, premiers secours, manutention manuelle des charges, bruit, addictions…
  • Assurer la sécurité lors de l'intervention d'entreprises extérieures
  • Obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure, obligations communes
  • Plan de Prévention et permis de travaux : analyse des risques
  • Les opérations de (dé)chargement : le protocole de sécurité
  • Panorama des dispositions sécurité relatives aux chantiers du bâtiment et génie civil
  • La déclaration préalable, la coordination sécurité (contrat, missions), les plans (PGCSPS, PPSPS)…
  • Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements
  • Machines et appareils, équipements de levage/sous pression/de protection individuelle, ascenseurs, travaux en hauteur…
  • Maîtriser les exigences s'appliquant à des risques particuliers
  • Risques chimiques et CMR, risques biologiques, rayonnements ionisants, rayonnements optiques artificiels, vibrations mécaniques…
  • Cas pratique : établir votre propre référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité
  • Les documents et formalités obligatoires en sécurité
  • Les registres et rapports à tenir à jour et à conserver, les déclarations obligatoires…
  • Amélioration continue : quels outils mettre en oeuvre
  • Organiser les contrôles et la vigilance sur le terrain
  • Comment intégrer les risques émergents non réglementés
  • Comment organiser efficacement votre veille juridique
4/ EVALUER LES RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE DES DIFFERENTS ACTEURS EN SANTE/SECURITE
  • La responsabilité civile : comprendre le risque pour l'entreprise
  • Distinguer responsabilité civile contractuelle/délictuelle
  • Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles
  • Comment sont couverts les différents dommages
  • Evaluer les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile
  • La procédure en faute inexcusable de l'employeur
  • Distinguer l’obligation de moyens et l’obligation de résultat
  • Critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable
  • La responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales
  • Définition de la responsabilité pénale dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
  • Enquête du Procureur de la République : quels sont les objectifs et les issues possibles
  • Peine de prison, amende : qui doit assumer ces sanctions
  • Que dit le Code du Travail en matière de responsabilité pénale
  • La responsabilité de l’employeur en matière du respect de l’application des règles d’hygiène et de sécurité
  • Responsabilité civile et co-activité : quels sont les risques spécifiques
  • Identifier les sanctions prévues par le Code du Travail
  • Les conditions et limites de la délégation de pouvoir
  • Quel est l’objectif de la délégation de pouvoir
  • Comment doit-elle être formulée et tracée ? Qui peut être délégataire ?
  • Le Code Pénal et la responsabilité en santé/sécurité
  • Dans quelles conditions et à qui s’applique le Code Pénal
  • Définir le délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, et le délit de mise en danger de la vie d’autrui
  • Comprendre la notion de manquement délibéré
  • Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal
  • Les juridictions concernées et les différentes procédures juridiques
  • Cas pratiques et étude de la jurisprudence
Dates

Dates

  • Du 11 au 13 Sept. 2019
  • Du 27 au 29 Nov. 2019