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Formation #QSE91

Formation Réglementation environnementale au Maroc

08 et 09 Août 2019

24 et 25 Oct. 2019

12 et 13 Déc. 2019

2 jours

Réf. QSE91

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Objectifs

  • Mesurer les responsabilités civiles, pénales et administratives encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité-environnement, d'accident ou de maladie professionnelle
  • Prévenir les sanctions
  • Connaître et savoir interpréter les exigences de la norme ISO 14001
  • Identifier les moyens concrets pour y répondre dans le cadre de son activité
Participants

Participants

  • Responsables/Chargés de sécurité, environnement ou QSE
  • Responsables de sites
  • Responsables opérationnels
  • Toute personne chargée d'évaluer les responsabilités encourues au titre des législations sécurité et/ou environnement
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Mécanismes des responsabilités
  • Principes généraux
  • Responsabilités civiles, pénales et administratives
2/ Identifier ce qui peut être qualifié de faute ou d'infraction
  • Infractions à la législation santé-sécurité
  • Infractions spécifiques à l'environnement (responsabilité environnementale…)
  • Selon quels critères la faute de l'employeur devient-elle inexcusable ?
  • Etude de cas : analyser des cas récents de jurisprudence
3/ Qui peut être rendu responsable ?
  • Chefs d'établissement, chargés de sécurité/environnement, encadrement, salariés
  • Incidence de la délégation de pouvoirs
  • Cas de mise en jeu de la responsabilité de la personne morale
  • Sanctions encourues
  • Etude de cas : analyser des cas récents de jurisprudence
4/ Les enjeux du système de management environnemental (SME)
  • Le vocabulaire et concepts associés à l'ISO 14001
  • Rappels sur la réglementation environnementale
  • Les enjeux et principes de base d'un SME selon l'ISO 14001
  • Transformer la contrainte environnementale en gisement de productivité
  • Les similitudes avec la norme ISO 9001 et l'OHSAS18001
5/ La mise en place d'un SME selon le référentiel ISO 14001 V2004
  • Identification des moyens concrets pour répondre aux différentes exigences de la norme ISO 14001 : la politique environnementale ; planification, mise en œuvre et fonctionnement du SME, contrôle ; la revue de direction
  • La certification ISO 14001 : les étapes clés et les conditions de réussite
6/ Acquérir les outils clés pour construire son SME selon l'ISO 14001
  • Réaliser une analyse environnementale initiale (AEI)
  • Formuler la politique environnementale
  • Mettre en œuvre et suivre un programme environnemental pertinent (objectifs, cibles)
  • Construire un système documentaire adapté et structuré (procédures, instructions…)
  • Identifier les enregistrements indispensables et règles d'archivage
  • Assurer la compétence, la formation, la sensibilisation du personnel
  • Mettre en place des indicateurs. environnementaux clés, construire un tableau de bord lié à la maîtrise des impacts significatifs
  • Préparer les situations d'urgence
Dates

Dates

  • 08 et 09 Août 2019
  • 24 et 25 Oct. 2019
  • 12 et 13 Déc. 2019