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Formation #QSE98

Formation Veille réglementaire et nouvelles normes hygiène sécurité

29 et 30 Août 2019

16 et 17 Oct. 2019

26 et 27 Déc. 2019

2 jours

Réf. QSE98

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Objectifs

  • Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle
  • Les fondements du droit des sociétés et du contrat
  • Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié
Participants

Participants

  • Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Rappel des fondamentaux
  • Le code de l’environnement, la réglementation Hygièene Sécurité
2/ Les principaux éléments méthodologiques liés aux contraintes réglementaires
  • Pour tous les établissements :
  • la mise en place d’une veille réglementaire spécifiques (objectifs et solutions)
  • l’assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures)
  • gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation, enfouissement)
  • les études de dispersion (gaz, fumées toxiques…)
  • le diagnostic amiante et la constitution du DTA
  • l’identification des zones ATEX
  • le bilan d’émission de gaz à effet de serre : BEGES
  • les économies d’énergies
  • Pour les activités classées :
  • la constitution d’un dossier de déclaration
  • la constitution d’un dossier d’enregistrement
  • la constitution de demande d’autorisation d’exploiter : l’étude d’acceptabilité des milieux
  • la prise en compte des MTD ; l’évaluation du risque sanitaire ; l’analyse du risque foudre ; le dimensionnement des bassins de confinement…
  • le déroulement de la procédure de la cessation d’activité (détermination de l’usage future du site, sa mise en sécurité et sa mise en état
3/ Les évolutions réglementaires prévisibles à prendre en compte
  • Pour tous les établissements :
  • la réhabilitation des sites et sols pollués, diagnostic des sols, pose de piézomètres, techniques de dépollution des sols et des eaux souterraines
  • la convergence de la réglementation des sols pollués avec celle des déchets…
  • Pour les activités classées :
  • la transposition de la nouvelle directive IED et la montée en puissance des MeilleuresTechniques Disponibles : les sites concernés, l’appropriation par les "BRefs" ; la nouvelle directive SEVESO III
Dates

Dates

  • 29 et 30 Août 2019
  • 16 et 17 Oct. 2019
  • 26 et 27 Déc. 2019