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Formation #QSE99

Formation Veille réglementaire QSE

29 et 30 Août 2019

22 et 23 Oct. 2019

26 et 27 Déc. 2019

2 jours

Réf. QSE99

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Objectifs

  • Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires
  • Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique efficace
  • Construire et structurer un recueil réglementaire
Participants

Participants

  • Tout professionnel chargé de mettre en place ou de contribuer à la mise à jour de la veille juridique et réglementaire dans son organisme
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Identifier les exigences légales et structurer la veille juridique et réglementaire
  • Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie
  • Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires
  • Outils informatiques de collecte d’information
  • Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site
  • Mise en forme du recueil réglementaire
  • L’évolution des activités du site et le processus de veille
2/ Évaluer la conformité aux exigences réglementaires
  • Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre
  • Le programme de mise en conformité et son suivi
3/ Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management
  • Procédure de veille de détermination des exigences de conformité
  • Liens entre les exigences réglementaires, les autres exigences et les exigences pertinentes des parties intéressées
  • Intégration des exigences réglementaires vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants
  • Sensibilisation du personnel au respect des prescriptions réglementaires
  • Identifier les liens entre les normes et la réglementation
  • Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire
4/ CAS PRATIQUES

Dates

Dates

  • 29 et 30 Août 2019
  • 22 et 23 Oct. 2019
  • 26 et 27 Déc. 2019