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Formation Les Obligations de votre Entreprise en Matière de Santé Sécurité au Travail


Objectifs
  • Connaître le cadre juridique et respecter les obligations en matière de Santé Sécurité au Travail
  • Gérer les relations avec les instances représentatives du personnel ainsi qu'avec les principaux acteurs externes
Participants
  • Responsable et membre du service Ressources Humaines
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : RH29

Dates de Formations

18 et 19 Avril 2019

18 et 19 Juin 2019

22 et 23 Aout 2019

10 et 11 Oct. 2019

24 et 25 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Respecter l'obligation de sécurité : connaître le contexte réglementaire applicable à son environnement
    • • Les obligations relatives à la sécurité et aux conditions de travail (Code du travail)
    • • Les évolutions jurisprudentielles
    • • Les autres textes applicables : directives, référentiels
    • • Les responsabilités de l'employeur, du management et des collaborateurs
  • 2/ Les obligations fondamentales de l'employeur : les protections collectives et individuelles
    • • Garantir la sécurité des locaux et des conditions de travail
    • • Préserver la santé physique et mentale
    • • Sécuriser les recours aux entreprises extérieures
    • • La formation sécurité du personnel
  • 3/ Sécuriser le suivi des obligations administratives, périodiques et des contrôles
    • • Etablir et faire évoluer les documents obligatoires
    • • Le règlement intérieur, les consignes
    • • Les registres et affichages
    • • Programmer les contrôles et visites périodiques
  • 4/ Les relations avec les acteurs internes et externes de la SST
    • • Rôle et missions des IRP
    • • Médecin du travail, inspecteur du travail
    • • Sensibiliser et prévenir : quand et comment associer les différents partenaires ?
    • • Communiquer en interne et en externe
  • 5/ Les règles de responsabilité
    • • La responsabilité civile, pénale
    • • La délégation de pouvoir
    • • Les actions en responsabilité