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Formation #RH53

Formation Réglementation disciplinaires

22 et 23 Août 2019

16 et 17 Oct. 2019

26 et 27 Déc. 2019

2 jours

Réf. RH53

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Objectifs

  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Apprécier la gravité des fautes
  • Sécuriser vos procédures de sanctions
  • Eviter le risque de contentieux
Participants

Participants

  • Dirigeant
  • Décideur
  • Membre d'équipe de direction
  • Cadre supérieur
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire
  • Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
  • Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
2/ Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Recourir aux sanctions prévues par les textes
  • Utiliser la sanction appropriée
3/ Conduire un entretien disciplinaire
  • Les règles à respecter
  • Les comportements appropriés
  • Les erreurs à éviter
  • La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
4/ Cerner les particularités du licenciement
  • La qualification du motif de licenciement
  • La notion de responsabilité partagée
  • Les conséquences d'une faute à caractère pénal
  • La question du préavis
5/ Limiter les risques
  • Éviter les pratiques discriminatoires
  • Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
  • Les risques de contrôle et de contentieux
Dates

Dates

  • 22 et 23 Août 2019
  • 16 et 17 Oct. 2019
  • 26 et 27 Déc. 2019