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Formation Gestion des Immobilisations et du Patrimoine des Organismes Publics


Objectifs
  • Maîtriser la gestion du patrimoine et la tenue de l’inventaire
  • Proposer des procédures et méthodes de gestion et de suivi de l’inventaire
Participants
  • Cadre et agent du service budgétaire et comptable de collectivité territoriale, d’hôpital et d’établissement public
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : SP07

Dates de Formations

28 et 29 Mai 2019

16 et 17 Juil. 2019

12 et 13 Sept. 2019

28 et 29 Nov. 2019

Programme
  • 1/ La gestion financière des collectivités
    • • Déconcentration des services financiers de l’État
  • 2/ Mesurer l’importance de la tenue de l’inventaire
    • • Une exigence récente :
      • - La séparation de l’ordonnateur et du comptable et la gestion de l’inventaire
      • - La nécessité de rationaliser la gestion
      • - Le développement de l’intercommunalité et l’approfondissement de la décentralisation
      • - Les liens entre tenue de l’inventaire et tenue de la comptabilité
      • - Les amortissements (rôles et justifications, règles applicables, écritures comptables, valeur nette comptable…)
      • - Les opérations de sortie de l’actif (Cessions - règles et écritures comptables, Dons ou vente à l’euro, Déclassement des biens…)
      • - La mise à disposition des biens dans le cadre des transferts de compétences
      • - L’impact sur les résultats comptables de l’organisme
      • - La bonne tenue de l’inventaire : une obligation pour la sécurité juridique
      • - Les contrôles renforcés des CRC
      • - Les risques de rejets de mandat
      • - Le problème de la couverture et des assurances
      • - Un impératif dans le cadre de délégations de service public
  • 3/ Maitriser le fonctionnement d’une comptabilité patrimoniale
    • • L’intégration dans le patrimoine et le mode de fonctionnement du compte de gestion
    • • Les différents modes d’acquisition des biens
    • • Les amortissements (mode de fonctionnement, écritures…)
    • • Les autres écritures liées aux amortissements
    • • Les cessions de biens
    • • Les sorties d’actifs
  • 4/ Organiser le suivi du patrimoine
    • • L’organisation au sein de la direction des finances
    • • L’organisation des flux d’information avec les services du comptable
    • • L’organisation des relations avec les services opérationnels
    • • Les opérations de transfert du patrimoine d’un budget à un autre
  • 5/ Elaborer les procédures de mises à jour et de suivi de l’inventaire
    • • La cohérence entre le compte de gestion et l’état de l’actif tenu par le comptable
    • • La cohérence entre l’état de l’actif et l’inventaire tenu par l’ordonnateur
    • • La cohérence entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique
    • • TVA : caractéristiques, champs d’application, base d'imposition, fait générateur et exigibilité, FCTVA : principe, détermination FCTVA, les modifications de la LFI 2006, plan de relance