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Formation Rédiger un cahier des charges de Marchés Publics


Objectifs
  • Maîtriser les dispositions du code des marchés publics pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises
Participants
  • Agent public de l'Etat, des collectivités territoriales et des entités publiques
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : SP17

Dates de Formations

28 et 29 Mai 2019

23 et 24 Juil. 2019

10 et 11 Sept. 2019

26 et 27 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Introduction
    • • Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics
    • • La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux
  • 2/ Le montage contractuel
    • • Définir la forme du marché : à bons de commandes, à tranches à quantités fixes, voire accords cadres
    • • Allotir ou non son opération
  • 3/ Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)
    • • Le CCAP, le CCTP, le RC et l'Acte d'Engagement
    • • La rédaction du règlement de consultation
    • • Présentation des clauses devant figurer dans le règlement de consultation
    • • Les critères de choix des candidatures et des offres
    • • Organiser les modalités de sélection des candidats : réalisation de tableaux comparatifs des candidatures et des offres
  • 4/ Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCTP
    • • L'obligation de définir les besoins
    • • L'obligation de faire référence à des normes
    • • Concilier veille technique et égalité de traitement des candidats
  • 5/ Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCAP
    • • La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP
    • • Les clauses relatives au prix
    • • La distinction entre le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) et le prix économique (ferme, variable)
    • • Les clauses relatives à l'exécution financière du marché : avances, acomptes, retenue de garantie, délais de paiement
    • • Préparer l'exécution matérielle du marché : prévoir et gérer la sous-traitance
    • • Comment organiser le contrôle de l'exécution du marché : que faire en cas de retard ou de mauvaise exécution ?
    • • Les clauses relatives à la durée du marché
  • 6/ Cas pratiques